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L'action de groupe en procédure civile suisse Thévenoz, Luc 1990
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Quels sont les effets du droit de recours des organisations de protection de l'environnement ? Flueckiger, Alexandre; Morand, Charles A.; Tanquerel, Thierry 2000
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Les organisations de protection de l'environnement abusent-elles du droit de recours? Flueckiger, Alexandre 2000
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Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement Flueckiger, Alexandre; Morand, Charles A.; Tanquerel, Thierry 2000
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Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement Flueckiger, Alexandre 2003
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Le traitement des divergences de jurisprudence en droit suisse Chappuis, Christine; Perrin, Jean-François 2003
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La preuve juridique à l'épreuve du principe de précaution Flueckiger, Alexandre 2003
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Droit de recours des organisations écologistes : Statistiques actualisées relatives au recours de droit administratif au Tribunal fédéral (55 LPE/12 LPN/14 LCPR) Tanquerel, Thierry; Flueckiger, Alexandre; Dubouchet, Julien Grégoire 2005
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La mise en oeuvre judiciaire de la protection des droits de propriété intellectuelle : réflexions prospectives sur les conditions des actions défensives en interdiction et en cessation de Werra, Jacques 2008
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Droit de recours des organisations écologistes - Statistiques actualisées (2008) relatives aux recours de droit administratif et aux recours en matière de droit public (55 LPE/12 LPN/14 LCPR) Tanquerel, Thierry; Flueckiger, Alexandre; Byland, Karin Silvia; Bolkensteyn, Arun 2008
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Un receveur en attente de dons d'organes peut-il recourir contre les campagnes d'information de l'OFSP? Flueckiger, Alexandre 2010
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Conflits d'intérêts : autorité compétente pour en juger et voies de recours Chappuis, Benoit; Pellaton, Nicolas 2012
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Le règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen : quels effets en Suisse? Chappuis, Benoit; Perrin, Julien 2014