Show items per page
Elements: 63
Page 1 on 4
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
Responsabilités civiles et pénales dans le cadre de l'assainissement d'une société débitrice d'une banque Chappuis, Benoit 1998
add to browser selection
Signification et fonction des règles déontologiques Chappuis, Benoit 1998
add to browser selection
Les obligations du banquier en cas de mesures de blocage émanant d'une autorité pénale Chappuis, Benoit; Lembo, Saverio 1999
add to browser selection
De l'opacité à la transparence, quelle place pour le secret de l'avocat ? Chappuis, Benoit 2000
add to browser selection
La notion d'illicéité civile à la lumière de l'illicéité pénale : réflexions sur la responsabilité civile du blanchisseur d'argent par négligence Chappuis, Benoit 2000
add to browser selection
La responsabilité fondée sur la confiance vue par le praticien Chappuis, Benoit 2001
add to browser selection
La pratique du barreau au sein d'une personne morale : réflexions de lege ferenda sous l'angle de l'indépendance de l'avocat Chappuis, Benoit 2003
add to browser selection
Des mandats de durée déterminée de lege ferenda Chappuis, Benoit 2004
add to browser selection
Quelques réflexions d'un praticien sur l'avant-projet de loi fédérale sur la révision et l'unification du droit de la responsabilité civile Chappuis, Benoit 2004
add to browser selection
Le devoir d'information de l'article 11 LBVM et son rôle en droit civil à la lumière des Règles de conduite de l'ASB Chappuis, Benoit; Werro, Franz 2005
add to browser selection
L'utilisation de véhicules successoraux dans un contexte international et la lésion de la réserve successorale : considérations de droit civil et de procédure Chappuis, Benoit 2005
add to browser selection
Le moment de la fixation du dommage Chappuis, Benoit 2007
add to browser selection
Le moment du dommage : analyse du rôle du temps dans la détermination et la réparation du dommage Chappuis, Benoit 2007
add to browser selection
Trust et fiducie en Suisse Chappuis, Benoit 2007
add to browser selection
L'incidence de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au "trust" et à sa reconnaissance sur la fiducie en droit suisse Chappuis, Benoit 2008
add to browser selection
Pluralité des responsables et transaction : particulièrement sous l'angle de l'effet d'une remise de dette consentie par le créancier Chappuis, Benoit 2008
add to browser selection
Droit de la concurrence et droit des avocats : la fin des tabous Chappuis, Benoit 2008
add to browser selection
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_351/2007 du 15 janvier 2008 : l'évaluation du dommage face aux fluctuations de la bourse Chappuis, Benoit 2008
add to browser selection
Les contrats de distribution exclusive Chappuis, Benoit 2009
add to browser selection
La détermination du dommage dans la responsabilité du gérant de fortune Chappuis, Benoit 2009
<< previous | 1 | 2 | 3 | 4 |