Archive ouverte UNIGE

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	Title	Authors / Editors	Date
unige:92150	Quinzième Journée juridique : novembre 1975	Malinverni, Giorgio	1976
unige:144244	La protection de l'accusé par la Convention européenne des droits de l'homme : étude de droit comparé	Poncet, Dominique	1977
unige:92119	La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : Pour l' année 1981 = Schweizerische Praxis zur Europäischen Menschenrechtskonvention	Malinverni, Giorgio; Wildhaber, Luzius	1982
unige:6593	La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du Tribunal fédéral : contribution à l'étude des droits fondamentaux	Hottelier, Michel	1985
unige:6595	L'article 26 CEDH et l'épuisement des voies de recours en droit fédéral suisse	Hottelier, Michel	1990
unige:92147	Les pactes et la protection des droits de l'homme dans le cadre européen	Malinverni, Giorgio	1991
unige:92127	La pratique suisse relative aux droits de l'homme : Pour l'année 1991	Malinverni, Giorgio; Hottelier, Michel	1992
unige:41971	La légalité lorsque l'Etat agit par des moyens de droit privé	Bellanger, François	1992
unige:16609	La légalité en administration de promotion	Oberson, Xavier	1992
unige:26672	Victime "actuelle" et victime "virtuelle" d'une violation des droits de l'homme dans la jurisprudence relative à l'art. 25 de la Convention européenne des droits de l'homme	Wyler, Eric Arthur	1993
unige:75275	Austausch von Informationen im Adoptionsdreieck - Das Adoptionsgeheimnis und die Macht der Leiblichkeit	Cottier, Michelle	2002
unige:10725	L'influence des droits de l'homme sur l'osmose des modèles familiaux	Papaux van Delden, Marie-Laure	2002
unige:55014	Quelques réflexions à propos de l'autonomie du patient incapable de discernement	Leuba, Audrey	2003
unige:6590	La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme	Hottelier, Michel; Mock, Hanspeter; Puechavy, Michel	2005
unige:46698	Liberté sous caution : le défi de la motivation	Adjadj, Malek Alexandre; Grodecki, Stéphane	2005
unige:83214	La protection du secret rédactionnel	Werly, Stéphane	2005
unige:91663	Les conditions de détention selon le Conseil de l'Europe	Kuhn, André; Moreillon, Laurent	2006
unige:81751	Hospitalisation forcée et droits du malade mental : étude de droit international et de droit comparé	Bino, Maria Antonella	2006
unige:25764	The challenges of insolvency law reform in the 21st century : facilitating investment and recovery to enhance economic growth	Peter, Henry; Jeandin, Nicolas; Kilborn, Jason	2006
unige:25036	L'apport de la Cour européenne des droits de l'homme au droit international humanitaire en matière de droit à la vie	Gaggioli Gasteyger, Gloria; Kolb, Robert	2007

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