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Douzième journée juridique : octobre 1972 Bauer, Hubert; Morand, Charles A. 1973
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Le port obligatoire de la ceinture de sécurité : hypothèses et données pour l'étude des effets d'une norme Morand, Charles A.; Perrin, Jean-François; Robert, Christian-Nils; Roth, Robert 1977
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Le droit en action : étude de la mise en oeuvre d'une législation : rapport intermédiaire Delley, Jean-Daniel; Derivaz, Richard; Mader, Luzius; Morand, Charles A.; Schneider, Daniel 1980
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Le droit en action : étude de mise en oeuvre de la législation fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger : rapport final au Fonds national (requête n° 4.270.0.78.06) Delley, Jean-Daniel; Derivaz, Richard; Mader, Luzius; Morand, Charles A.; Schneider, Daniel 1981
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La sanction Morand, Charles A. 1990
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Les instruments d'action de l'Etat Morand, Charles A. 1991
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La légalité : un principe à géométrie variable Morand, Charles A. 1992
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Aménagement du territoire et protection de l'environnement : la simplification des procédures Morand, Charles A. 1995
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Théorie et pratique de la coordination des décisions complexes : rapport final, requêtes FNRS 11-33642.92 & 1113-037619.93 Morand, Charles A.; Delley, Jean-Daniel 1996
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La pratique de la coordination des décisions complexes en matière de protection de l'environnement et d'aménagement du territoire Morand, Charles A.; Delley, Jean-Daniel; Kellerhals, Jean; Longet, René; ... Scheidegger, Frédéric 1996
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La pesée globale des intérêts : droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire Morand, Charles A. 1996
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Quels sont les effets du droit de recours des organisations de protection de l'environnement ? Flückiger, Alexandre; Morand, Charles A.; Tanquerel, Thierry 2000
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Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement Flückiger, Alexandre; Morand, Charles A.; Tanquerel, Thierry 2000