Show items per page
Elements: 1145
Page 1 on 58
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
Etude sur le traité d'établissement entre la Suisse et la France du 23 février 1882 Pictet, Paul 1889
add to browser selection
Étude sur la nationalité des enfants mineurs et spécialement des enfants illégitimes De Morsier, Gaston 1895
add to browser selection
La responsabilité du fait des produits : les bases d'une responsabilité spéciale en droit suisse, à la lumière de l'expérience des Etats-Unis Petitpierre, Gilles 1974
add to browser selection
Vers une réforme du droit du mariage ? Deschenaux, Henri; Petitpierre, Gilles 1975
add to browser selection
Note sur la confiscation de l'avantage illicite (art. 58 C.P.) Aubert, Gabriel 1976
add to browser selection
Quinzième Journée juridique : novembre 1975 Malinverni, Giorgio 1976
add to browser selection
Le mariage dans l'Ecole romande du droit naturel au XVIIIème siècle Dufour, Alfred 1976
add to browser selection
La protection du patrimoine architectural en droit genevois Aubert, Gabriel 1977
add to browser selection
Les fondements historiques de la réglementation des rapports selon le législateur suisse Dufour, Alfred 1977
add to browser selection
La genèse d'une législation cantonale sur la police des constructions sous la Restauration : l'élaboration de la loi genevoise sur les constructions dangereuses ou nuisibles au public du 27 février 1829 Dufour, Alfred 1980
add to browser selection
Création et protection des ensembles architecturaux en droit genevois : Carouge et les quartiers du XIXe siècle Aubert, Gabriel 1981
add to browser selection
L'obligation de paix du travail : étude de droit suisse et comparé Aubert, Gabriel 1981
add to browser selection
Pratiques pénitentiaires et théorie sociale : l'exemple de la prison de Genève : 1825-1862 Roth, Robert 1981
add to browser selection
Aperçu sur la responsabilité du fait des produits en droit suisse Petitpierre, Gilles 1981
add to browser selection
L'activité des banques de données électroniques est-elle en principe licite dans l'optique du droit civil suisse? Petitpierre, Gilles 1981
add to browser selection
La compétence des tribunaux genevois de prud'hommes à la lumière de la jurisprudence récente Aubert, Gabriel 1982
add to browser selection
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme : Pour l' année 1981 = Schweizerische Praxis zur Europäischen Menschenrechtskonvention Malinverni, Giorgio; Wildhaber, Luzius 1982
add to browser selection
Vers un nouveau droit du licenciement Aubert, Gabriel 1984
add to browser selection
Quatre cents arrêts sur le contrat de travail Aubert, Gabriel 1984
add to browser selection
De la LAMA à la LAA : le nouveau régime de l'assurance-accidents obligatoire Aubert, Gabriel 1984
<< previous | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 ...57 | 58 |