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	Title	Authors / Editors	Date
unige:6593	La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du Tribunal fédéral : contribution à l'étude des droits fondamentaux	Hottelier, Michel	1985
unige:6071	L'évolution de la jurisprudence de la Cour suprême américaine en matière d'avortement	Hottelier, Michel	1994
unige:46672	SA (Société anonyme; responsabilité de l'organe de contrôle) : Commentaire de l'arrêt de la 1e Cour civile du Tribunal fédéral du 28 janvier 1993 en la cause S.c.F.	Trigo Trindade, Rita; Hirsch, Alain	1995
unige:44118	Commandement de payer, mainlevée provisoire, action en libération de dette et Convention de Lugano : réflexions à l'occasion d'un arrêt du Tribunal fédéral	Kaufmann-Kohler, Gabrielle	1995
unige:45964	La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale : thèmes choisis	Strauli, Bernhard	1996
unige:46354	La responsabilité des organes de gestion de la société anonyme dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral	Trigo Trindade, Rita	1998
unige:43158	Mesures provisionnelles en droit des télécommunications	Bovet, Christian	2000
unige:43209	Jurisprudence administrative récente	Bovet, Christian; Bretton-Chevallier, Claude	2000
unige:41866	La loi sur la protection de l'environnement : jurisprudence de 1995 à 1999	Bellanger, François; Defago Gaudin, Valérie; Montini, Marc Fabrice	2001
unige:75647	La violation des devoirs en cas d'accident et la soustraction à la prise de sang : qu'en penseraient les juges de Strasbourg?	Jeanneret, Yvan	2002
unige:138383	La responsabilité fondée sur la confiance : étude critique des fondements d'une innovation controversée	Morin, Ariane	2002
unige:41768	Libération de l'obligation de travailler et interdiction de travailler pendant le délai de congé	Aubert, Gabriel	2002
unige:46357	Représentation des actionnaires par un organe lors du vote de décharge : note à propos de cet arrêt : 4C.324/2001	Trigo Trindade, Rita	2002
unige:81372	Dommage : vers une nouvelle définition?	Dupont, Anne-Sylvie	2003
unige:6060	Le Tribunal fédéral suisse et la "discrimination à rebours" en matière de regroupement familial	Hottelier, Michel; Mock, Hanspeter	2003
unige:42933	Résiliation unilatérale en temps inopportun ou accord mettant fin au contrat de travail?	Chappuis, Christine	2003
unige:46088	La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de TVA rendue en 2001	Oberson, Xavier; Rochat Pauchard, Annie	2003
unige:94768	Vertragsrecht und Bereicherungsrecht : la rupture est-elle définitivement consommée ? Plaidoyer pour une réconciliation	Petitpierre, Gilles	2004
unige:23595	Thoughts on Swiss Federal Tribunal decision 129 III 445	Baddeley, Margareta	2004
unige:43178	New competition rules and other related developments in Switzerland	Bovet, Christian	2004

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