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Questions fiscales posées par la mise en oeuvre de l'euro : un point de vue suisse Oberson, Xavier 1998
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Droit fiscal suisse Oberson, Xavier 1998
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Cours d'introduction au droit suisse de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves; Kahil-Wolff, Bettina 1998
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Deux questions relatives aux soins de santé : l'accès à la protection et quelques défis du XXIe siècle Greber, Pierre-Yves 1998
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A propos du devoir des autorités de renseigner l'office Jeandin, Nicolas 1998
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La mesure du dommage à réparer en cas de résolution du contrat pour inexécution Xoudis, Julia Anne 1998
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A propos des conventions exclusives de la responsabilité Petitpierre, Gilles 1998
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Pacte, convention, contrat et sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1998
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Le transfert des risques dans la vente internationale : comparaison entre le code suisse des obligations et la Convention de Vienne des Nations Unies du 11 avril 1980 Vulliety, Jean-Paul 1998
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Note sur le devoir d'information du donneur de licence à l'égard du preneur de licence en matière informatique Chappuis, Christine 1999
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Commerce électronique et fiscalité : évolution ou révolution? Oberson, Xavier; Piaget, Lorenzo 1999
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Infractions fiscales et secret bancaire Oberson, Xavier 1999
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Le commerce électronique et la TVA : premières réponses et nouveaux problèmes Oberson, Xavier 1999
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Le devoir de fidélité des dirigeants de la société anonyme lors de conflits d'intérêts Trigo Trindade, Rita 1999
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La protection des consommateurs acheteurs à distance : analyse du droit suisse à la lumière du droit communautaire et du droit comparé Stauder, Hildegard; Stauder, Bernd 1999
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Wirksamkeitsvoraussetzungen für Forderungsabtretungen, insbesondere zu Sicherungszwecken, in der Schweiz Stauder, Bernd; Stauder, Hildegard 1999
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Infractions fiscales et conditions générales de la répression fiscale Roth, Robert 1999
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Le champ d'application personnel de l'assurance-vieillesse et survivants suisse : questions choisies Greber, Pierre-Yves 1999
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L'avenir de la sécurité sociale en Europe Greber, Pierre-Yves 1999
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Combattre le crime en confisquant les profits : nouvelles perspectives d'une justice transnationale Cassani, Ursula 1999
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