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La position de la Suisse face aux récentes directives européennes sur la fiscalité directe des entreprises Oberson, Xavier; Wyss, Ronald 1991
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Les conflits de lois en droit antitrust : contribution à l'étude de l'application internationale du droit économique Renold, Marc-André Jean 1991
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La protection de la santé et de la sécurité du travailleur : perspectives actuelles de l'harmonisation en Suisse et dans la Communauté européenne Aubert, Gabriel 1991
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La judiciarisation de l'exécution des peines Roth, Robert 1991
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Présence et actualité de la Constitution dans l'ordre juridique : mélanges offerts à la Société suisse des juristes pour son Congrès 1991 à Genève Auer, Andreas 1991
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La portée de l'article 4 de la Constitution fédérale en droit de la sécurité sociale Duc, Jean-Louis; Greber, Pierre-Yves 1992
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La portée de l'article 4 de la Constitution fédérale en droit de la sécurité sociale Duc, Jean-Louis; Greber, Pierre-Yves 1992
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Les taxes écologiques et le partage des compétences de leur mise en oeuvre entre la Confédération et les cantons Oberson, Xavier 1992
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La jurisprudence fiscale du Tribunal administratif genevois : (1988-1991) Oberson, Raoul; Oberson, Xavier 1992
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La sélection des offres en droit suisse et en droit communautaire Bellanger, François 1992
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Le principe de la légalité considéré en droit suisse de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1992
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Absence de cause et enrichissement illégitime : pour un retour aux sources Petitpierre, Gilles 1992
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La demeure du débiteur de l'acheteur ayant conclu un contrat de vente internationale Xoudis, Julia Anne 1992
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La légalité : un principe à géométrie variable Morand, Charles A. 1992
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La suppression de la rente après divorce du fait du concubinage Chappuis, Christine 1993
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Le droit fiscal cantonal en tant qu'instrument de protection de l'environnement Oberson, Xavier 1993
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Issues in the tax treatment of international interest rate and currency swap transactions : an analysis of the tax treatment of interest rate and currency swap transactions in the United States, Switzerland and under the OECD model Oberson, Xavier 1993
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Une réforme du gouvernement : pourquoi et comment ? Un système à deux niveaux ou accroissement du nombre des conseillers fédéraux ? Petitpierre, Gilles 1993
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Concurrence et personnalité économique : la liberté contractuelle à l'épreuve ? Bovet, Christian 1993
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L'abus de pouvoir du fondé de procuration Chappuis, Christine 1994
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