Archive ouverte UNIGE

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	Title	Authors / Editors	Date
unige:8431	Violation contractuelle et remise du gain	Chappuis, Christine	2008
unige:94768	Vertragsrecht und Bereicherungsrecht : la rupture est-elle définitivement consommée ? Plaidoyer pour une réconciliation	Petitpierre, Gilles	2004
unige:102075	Posthumous replications : rights and limitations, notion of original and copies	Benhamou, Yaniv	2017
unige:16549	Pacte, convention, contrat : mélanges en l'honneur du Professeur Bruno Schmidlin	Dufour, Alfred; Winiger, Bénédict	1998
unige:79997	Pacta sunt servanda s'applique-t-il au canton de Genève?	Tanquerel, Thierry	2015
unige:12400	Liberté contractuelle et protection pénale de la partie faible : l'usure, une infraction en quête de sens	Cassani, Ursula	2004
unige:144323	Les pots-de-vin	Héritier Lachat, Anne	1981
unige:14329	Les instruments de mise à disposition du domaine public	Tanquerel, Thierry	2004
unige:42584	Les effets de la faillite sur le contrat de durée	Jeandin, Nicolas	2004
unige:147081	Les effets de l'inobservation de la forme en matière de transfert de la propriété immobilière	Droin, Jacques	1969
unige:42064	Les contrats de prestations en droit public	Bellanger, François	2009
unige:16599	Les contrats de prestations	Bellanger, François; Tanquerel, Thierry	2002
unige:10738	Le texte clair du contrat	Chappuis, Christine	2002
unige:25752	Le sort des contrats en cas de transfert de patrimoine	Peter, Henry	2004
unige:73570	Le renouvellement des contrats de durée: solutions légales et contractuelles	Durante, Daniel	2015
unige:43245	Le droit de la concurrence à l'assaut du contrat	Bovet, Christian	2004
unige:44756	Le contrat en droit privé européen - Exercices de comparaison et d'harmonisation	Kadner Graziano, Thomas	2006
unige:11857	Le contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire	Bellanger, François; Chaix, François; Chappuis, Christine	2004
unige:41431	Le contentieux des contrats de prestations	Bellanger, François	2002
unige:94769	La responsabilité pour inexécution : dépassée ou avant-gardiste ?	Petitpierre, Gilles	2004

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