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Une responsabilité sans culpabilité ? : l'entreprise, la "faute d'organisation " et le droit pénal Roth, Robert 2003
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Responsabilité pénale de l'entreprise : modèles de réflexion Roth, Robert 1997
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Procédure pénale aux Etats-Unis : note sur quelques débats d'actualité Roth, Robert 2003
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Personnes morales et titularité des droits fondamentaux Hertig Randall, Maya 2009
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Nouvelle observation sur la détermination de la personnalité juridique internationale Kolb, Robert 2002
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Les voies de droit des organisations écologistes en Suisse et aux Etats-Unis Tanquerel, Thierry 1996
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Les relations extérieures de l'Union européenne Kaddous, Christine; Mangilli, Fabien 2003
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Les associations en procédure civile et administrative Dupont, Anne-Sylvie 2014
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La théorie de la personne morale dans la pensée juridique allemande du XIXe siècle Dufour, Alfred 1996
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La responsabilité pénale de l'entreprise et le droit de la circulation routière Jeanneret, Yvan 2004
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La pratique du barreau au sein d'une personne morale : réflexions de lege ferenda sous l'angle de l'indépendance de l'avocat Chappuis, Benoit 2003
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La personne morale et l'entreprise en procédure pénale Jeanneret, Yvan; Droz, Gaétan 2014
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L'action de groupe en procédure civile suisse Thévenoz, Luc 1990
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Issues in the tax treatment of international interest rate and currency swap transactions : an analysis of the tax treatment of interest rate and currency swap transactions in the United States, Switzerland and under the OECD model Oberson, Xavier 1993
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A Berne du nouveau ? : à propos de quelques nouveautés de la partie du Code pénal Roth, Robert 2005