Show items per page
Elements: 5
Page 1 on 1
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
Une proposition de lecture systématique des art. 19 et 20 CO (sans référence aux notions matérielles de l'impossibilité, de l'illicéité et de la contrariété avec les bonnes moeurs) Petitpierre, Gilles 2001
add to browser selection
Quand l'annulation est une sanction excessive Trigo Trindade, Rita 2019
add to browser selection
Les pots-de-vin Héritier Lachat, Anne 1981
add to browser selection
Les clauses pour solde de tout compte ou la renonciation définitive à se prévaloir de prétentions ultérieures Schmidt, Tanja 2019
add to browser selection
Der Vertrag im europäischen Zivilrecht = Le contrat en droit civil européen Schmidlin, Bruno 2011