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Vertragsrecht und Bereicherungsrecht : la rupture est-elle définitivement consommée ? Plaidoyer pour une réconciliation Petitpierre, Gilles 2004
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Unterwerfungserklärungen von Athleten : ein Anwendungsfall allgemeiner Geschäftsbedingungen Baddeley, Margareta 2008
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Un contrat de vente de terrain de la période byzantine dans la collection de Genève Schubert, Paul; Eller, Audrey; Gindrat, Sylvie Agnes; Hedrich, Emeline; ... Zanetti, Yannick 2011
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Quelques notes sur le for du lieu de l'exécution dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne Romano, Gian Paolo 2012
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Posthumous replications : rights and limitations, notion of original and copies Benhamou, Yaniv 2017
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Pacte, convention, contrat : mélanges en l'honneur du Professeur Bruno Schmidlin Dufour, Alfred; Winiger, Bénédict 1998
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Pacta sunt servanda s'applique-t-il au canton de Genève? Tanquerel, Thierry 2015
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Liberté contractuelle et protection pénale de la partie faible : l'usure, une infraction en quête de sens Cassani, Ursula 2004
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Les pots-de-vin Héritier Lachat, Anne 1981
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Les effets de la faillite sur le contrat de durée Jeandin, Nicolas 2004
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Les effets de l'inobservation de la forme en matière de transfert de la propriété immobilière Droin, Jacques 1969
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Les contrats de prestations en droit public Bellanger, François 2009
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Le sort des contrats en cas de transfert de patrimoine Peter, Henry 2004
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Le renouvellement des contrats de durée: solutions légales et contractuelles Durante, Daniel 2015
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Le recouvrement privé de créances: aspects contractuels et protection du débiteur Geissbuehler, Grégoire 2016
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Le futur de la Codification du droit civil en Europe : harmonisation des anciens Codes ou création d'un nouveau Code ? Kadner Graziano, Thomas 2005
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Le droit suisse des contrats face à la monnaie unique Thévenoz, Luc 1996
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Le droit de la concurrence à l'assaut du contrat Bovet, Christian 2004
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Le droit de gage général bancaire - Réflexions sur un gage mobilier multiple Benoit, Edouard 2021
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Le dommage d’investissement et sa preuve Thévenoz, Luc; Hirsch, Célian 2022
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