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Une définition ambivalente et 2000 ans de confusion : illicéité objective et subjective Winiger, Bénédict 2011
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Terrorisme scientifique Kuhn, André 2002
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Substitution fidéicommissaire pour le surplus en cas d'incapacité de discernement du descendant Leuba, Audrey 2013
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Retour sur l'interprétation Ost, François 2001
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Responsabilité fondée sur la confiance : un tour d'horizon Chappuis, Christine 2001
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Organisation internationale du Travail : 90 années pour la sécurité sociale (1919-2009) Greber, Pierre-Yves 2010
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Marchés publics et concessions? Bellanger, François 2012
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Les titres intermédiés et leurs instruments financiers sous-jacents Gomez Richa, Lucia; Veuve, Joël Philippe Gérard 2010
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Les prix des médicaments génériques Junod, Valérie; Decollogny, Anne 2014
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Les nouveaux adjoints pensants du législateur Manai-Wehrli, Dominique 2006
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Les médicaments génériques au regard de la LAMal Junod, Valérie 2006
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Les conflits d'intérêts de l'avocat et leurs conséquences à la lumière des évolutions jurisprudentielle et législative récentes Chappuis, Benoit 2012
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Les conflits d'intérêts de l'avocat et leurs conséquences à la lumière des évolutions jurisprudentielle et législative récentes Chappuis, Benoit 2012
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Les actes attaquables Bovet, Christian; Carvalho Lopes, Angela 2013
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Le secret de fonction Tanquerel, Thierry 2002
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Le moment du dommage : analyse du rôle du temps dans la détermination et la réparation du dommage Chappuis, Benoit 2007
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Le fumeur est-il un malade? : Commentaire du jugement C-2979/2008 du Tribunal administratif fédéral Junod, Valérie 2011
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Le droit des immunités juridictionnelles étatiques et l'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire italo-allemande Kolb, Robert; Jardim Oliveira, Thiago Braz 2013
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Le droit de réplique en assurances sociales Dupont, Anne-Sylvie 2013
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Le droit de préemption légal des collectivités publiques Tanquerel, Thierry 2009
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