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The challenges of insolvency law reform in the 21st century : facilitating investment and recovery to enhance economic growth Peter, Henry; Jeandin, Nicolas; Kilborn, Jason 2006
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Spécificité des données génétiques et protection de la sphère privée : les exemples des profils d'ADN dans la procédure pénale et du diagnostic génétique Rohmer, Sandrine 2006
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Secret bancaire et assistance administrative internationale en matière fiscale : "les changements apportés par la révision des conventions suisse-france et suisse-usa Liegeois, Fabien 2011
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Risques et informations dans le suivi de la grossesse : droit, éthique et pratiques sociales Manai-Wehrli, Dominique 2010
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Qui contrôle l'arbitrage ? : autonomie des parties, pouvoirs des arbitres et principe d'efficacité Kaufmann-Kohler, Gabrielle 2004
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Pensions de titres (repos) et autres cessions temporaires Richa, Alexandre 2008
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Loss of a Chance in European Private Law - "All or nothing" or partial liability in cases of uncertain causation Kadner Graziano, Thomas 2008
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Les transports collectifs de personnes dans l'agglomération franco-genevoise : étude de droit transfrontalier Zellweger, Tobias 2008
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Les suites de l'arrêt Salduz en droit belge, français et suisse Beernaert, Marie-Aude; Charrière-Bournazel, Christian; Jeanneret, Yvan 2012
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Les règles de gouvernance d'entreprise comme moyen de promotion de la responsabilité sociale de l'entreprise : réflexions sur le droit suisse dans une perspective internationale Neri-Castracane, Giulia 2016
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Les intérêts moratoires en arbitrage international Granges, Mathieu 2014
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Les frontières de la Suisse : questions choisies Schroeter, François 2007
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Le sort international des avoirs de prévoyance professionnelle à la suite de démariage : réflexions à l'occasion d'une réforme Romano, Gian Paolo 2013
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Le régime d'imposition des dividendes, intérêts et redevances, selon la Convention de double imposition entre la France et la Suisse, suite à l'avenant du 22 juillet 1997 Oberson, Xavier 2000
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Le partage successoral en droit suisse Leuba, Audrey 2006
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Le juge suisse au service de la "communauté des peuples" ? : réflexions à propos des nouveaux articles 3 à 8 CP Cassani, Ursula; Roth, Robert 2002
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Le droit à un environnement sain revisité : étude de droit suisse, international et comparé Magistro, Francesca 2017
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Le droit à l'intégrité de l'oeuvre : étude du droit d'auteur suisse dans une perspective de droit comparé de Werra, Jacques 1997
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Le délit de commission par omission : éléments de droit suisse et comparé Dan, Adrian 2015
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Le contrat en droit privé européen - Exercices de comparaison et d'harmonisation Kadner Graziano, Thomas 2006
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