Show items per page
Elements: 76
Page 1 on 4
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
Transport successif et transport de fait en droit aérien international Marchand, Sylvain 1995
add to browser selection
Transfer of the debtor's enterprise during the composition moratorium Marchand, Sylvain 2006
add to browser selection
The right of recourse of an employer against a subcontractor Marchand, Sylvain; Chaix, François 1998
add to browser selection
Responsabilité fondée sur la confiance : vie et mort d'un ornithorynque juridique Marchand, Sylvain 2001
add to browser selection
Remarques sur la vente d'une contrefaçon de brevet Marchand, Sylvain 2002
add to browser selection
Regards croisés sur le droit du travail : "liber amicorum" pour Gabriel Aubert Wyler, Remy; Meier, Anne; Marchand, Sylvain 2015
add to browser selection
Recueil de contrats commerciaux : modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse Marchand, Sylvain; Chappuis, Christine; Hirsch, Laurent 2013
add to browser selection
Recension: Conflits entre le droit interne et le droit international. Démocratie directe et/ou pouvoir des juges ? par Jean-François Perrin, Collection de la Revue de droit suisse, Cahier 55 Marchand, Sylvain 2018
add to browser selection
Précis de droit des poursuites Marchand, Sylvain 2013
add to browser selection
Poursuite pour dettes et faillite : du palais de justice à la salle des ventes Marchand, Sylvain 2008
add to browser selection
Pluralité de transporteurs selon la CMR Marchand, Sylvain 1995
add to browser selection
National Report of the Transfer of Movables in Switzerland Foëx, Bénédict; Marchand, Sylvain 2011
add to browser selection
Les règles du droit suisse de la faillite internationale à l'heure des faillites européennes Marchand, Sylvain 2005
add to browser selection
Les limites de l'uniformisation matérielle du droit de la vente internationale : mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises dans le contexte juridique suisse Marchand, Sylvain 1994
add to browser selection
Les garanties de prix des maisons de vente aux enchères Marchand, Sylvain 2014
add to browser selection
Les fondamentaux de la responsabilité du fait des produits. Exposé introductif : sources, for et droit applicable, producteur et défaut Marchand, Sylvain 2018
add to browser selection
Les droits de l'homme s'invitent dans la réforme suisse du droit de la prescription Marchand, Sylvain 2014
add to browser selection
Le triptyque de la protection du passager aérien en droit suisse et européen Marchand, Sylvain 2007
add to browser selection
Le transport international de marchandises par route (CMR) Marchand, Sylvain 1998
add to browser selection
Le sursis concordataire, vecteur de transfert des entreprises commerciales Marchand, Sylvain; Hari, Olivier 2006
<< previous | 1 | 2 | 3 | 4 |