Archive ouverte UNIGE

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	Title	Authors / Editors	Date
unige:22908	Conclusion : le temps de la justice	Winiger, Bénédict	2007
unige:36864	Défis du droit d'auteur dans un monde connecté	de Werra, Jacques	2014
unige:93077	Entrée en vigueur du CPP : vers une unification des organisations judiciaires cantonales?	Arn, Raphaël; Kuhn, André	2011
unige:93075	Inkrafttreten der Strafprozessordnung : auf dem Weg zu einer Vereinheitlichung der Organisation der Strafbehörden?	Arn, Raphaël; Kuhn, André	2011
unige:146912	L'engagement des investisseurs institutionnels : enjeux et perspectives de la prise de décisions collectives	Karametaxas, Xenia Elisa	2019
unige:46724	L'harmonisation internationale des procédures de droit public : les effets en Suisse	Grodecki, Stéphane	2007
unige:8428	L'harmonisation internationale du droit des obligations, muse du législateur suisse ?	Chappuis, Christine	2006
unige:44245	L'influence du droit communautaire dans la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse	Kaddous, Christine	2006
unige:12323	L'internationalisation du droit suisse du travail	Aubert, Gabriel	1998
unige:92936	L'ordre de présentation des témoins lors d'un procès pénal influence-t-il le choix du verdict? = Wird das Gerichtsurteil von der Reihenfolge der angehörten Zeugenaussagen beeinflusst?	Kuhn, André; Enescu, Raluca	2009
unige:92325	L'ordre de présentation des témoins lors du procès influence-t-il le choix du verdict?	Kuhn, André; Enescu, Raluca	2008
unige:11756	La péremption en droit de la responsabilité civile	Chappuis, Christine	2007
unige:16390	Le degré d'effectivité du droit international	Kolb, Robert	2005
unige:128854	Le droit souple intercantonal : quand les conférences intercantonales recommandent, les réglementations s'harmonisent	Flückiger, Alexandre	2019
unige:42685	Le règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen : quels effets en Suisse?	Chappuis, Benoit; Perrin, Julien	2014
unige:25752	Le sort des contrats en cas de transfert de patrimoine	Peter, Henry	2004
unige:41242	Les accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse : conséquences pour la région franco-genevoise	Levrat, Nicolas; Schwok, René	2000
unige:15968	Les avoirs mal acquis, avant et après la chute du "potentat"	Cassani, Ursula	2010
unige:104664	Les effets de l'union libre : comparaison des différents modes de conjugalités et propositions normatives	Jubin, Oriana	2017
unige:91714	Les effets possibles de la révision du droit suisse des sanctions	Kuhn, André	1999

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