Show items per page
Elements: 29
Page 1 on 2
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
Conclusion : le temps de la justice Winiger, Bénédict 2007
add to browser selection
Défis du droit d'auteur dans un monde connecté de Werra, Jacques 2014
add to browser selection
Entrée en vigueur du CPP : vers une unification des organisations judiciaires cantonales? Arn, Raphaël; Kuhn, André 2011
add to browser selection
Inkrafttreten der Strafprozessordnung : auf dem Weg zu einer Vereinheitlichung der Organisation der Strafbehörden? Arn, Raphaël; Kuhn, André 2011
add to browser selection
L'engagement des investisseurs institutionnels : enjeux et perspectives de la prise de décisions collectives Karametaxas, Xenia Elisa 2019
add to browser selection
L'harmonisation internationale des procédures de droit public : les effets en Suisse Grodecki, Stéphane 2007
add to browser selection
L'harmonisation internationale du droit des obligations, muse du législateur suisse ? Chappuis, Christine 2006
add to browser selection
L'influence du droit communautaire dans la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse Kaddous, Christine 2006
add to browser selection
L'internationalisation du droit suisse du travail Aubert, Gabriel 1998
add to browser selection
L'ordre de présentation des témoins lors d'un procès pénal influence-t-il le choix du verdict? = Wird das Gerichtsurteil von der Reihenfolge der angehörten Zeugenaussagen beeinflusst? Kuhn, André; Enescu, Raluca 2009
add to browser selection
L'ordre de présentation des témoins lors du procès influence-t-il le choix du verdict? Kuhn, André; Enescu, Raluca 2008
add to browser selection
La péremption en droit de la responsabilité civile Chappuis, Christine 2007
add to browser selection
Le degré d'effectivité du droit international Kolb, Robert 2005
add to browser selection
Le droit souple intercantonal : quand les conférences intercantonales recommandent, les réglementations s'harmonisent Flückiger, Alexandre 2019
add to browser selection
Le règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen : quels effets en Suisse? Chappuis, Benoit; Perrin, Julien 2014
add to browser selection
Le sort des contrats en cas de transfert de patrimoine Peter, Henry 2004
add to browser selection
Les accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse : conséquences pour la région franco-genevoise Levrat, Nicolas; Schwok, René 2000
add to browser selection
Les avoirs mal acquis, avant et après la chute du "potentat" Cassani, Ursula 2010
add to browser selection
Les effets de l'union libre : comparaison des différents modes de conjugalités et propositions normatives Jubin, Oriana 2017
add to browser selection
Les effets possibles de la révision du droit suisse des sanctions Kuhn, André 1999
<< previous | 1 | 2 |