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Choice of court and choice of law clauses in electronic contracts Kaufmann-Kohler, Gabrielle 2001
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Clauses contractuelles : du bon usage de la liberté contractuelle Marchand, Sylvain 2008
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Des conflits d'intérêts et de quelques clauses contractuelles couramment discutées en matière d'assurance Brulhart, Vincent 2016
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La clause d'exclusivité dans le contrat de courtage : un oxymore du Tribunal fédéral Marchand, Sylvain 2011
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Le nouvel article 8 LCD et les conditions générales d'assurance Dupont, Anne-Sylvie 2012
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Les clauses pour solde de tout compte ou la renonciation définitive à se prévaloir de prétentions ultérieures Schmidt, Tanja 2019