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L'économicité en matière d'assurance Brulhart, Vincent 2014
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L'interdiction de la mendicité revisitée Hertig Randall, Maya; Le Fort, Olivia 2012
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L'interdiction genevoise de la mendicité avalisée par le Tribunal fédéral : pas de réelle nouveauté Defago Gaudin, Valérie 2008
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La constitutionnalité de l'introduction d'une taxe au tonnage en Suisse dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) Oberson, Xavier 2016
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La proportionnalité en entraide internationale en matière pénale : évolution jurisprudentielle Ludwiczak, Maria 2017
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Le droit au mariage et à la famille : analyse critique des restrictions Papaux van Delden, Marie-Laure 2011
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Les mécanismes de contrôle dans le cadre des mesures limitant la liberté de mouvement Vaerini, Micaela Emma 2012
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Transmission d'informations à l'étranger : coopération ou soumission? : un état des lieux Du Pasquier, Shelby R.; Oberson, Xavier; Fischer, Philipp 2014