Show items per page
Elements: 12
Page 1 on 1
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
Collaboration à l'édition des actes de la Journée de la responsabilité civile 2014 : Responsabilité civile - Responsabilité pénale Campi, Arnaud 2015
add to browser selection
Droit allemand Roth, Robert; Jeanneret, Yvan 2002
add to browser selection
Droit pénal économique 2003-2005 : actualité législative (responsabilité pénale de l'entreprise, financement du terrorisme, corruption) Cassani, Ursula 2005
add to browser selection
Droit suisse Roth, Robert; Jeanneret, Yvan 2002
add to browser selection
Infraction sociale, responsabilité individuelle : de la tête, des organes et des petites mains Cassani, Ursula 2002
add to browser selection
L'avocat représentant l'entreprise inculpée Jeanneret, Yvan 2008
add to browser selection
L'entreprise, nouvel acteur pénal Roth, Robert 2002
add to browser selection
La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise : avec un regard particulier sur les groupes de sociétés Villard, Katia Anne 2017
add to browser selection
Responsabilité civile - Responsabilité pénale. Journée de la responsabilité civile 2014 Chappuis, Christine; Winiger, Bénédict 2015
add to browser selection
Responsabilité pénale de l'entreprise : modèles de réflexion Roth, Robert 1997
add to browser selection
Responsabilités civiles et pénales dans le cadre de l'assainissement d'une société débitrice d'une banque Chappuis, Benoit 1998
add to browser selection
Sur qui tombe le couperet du droit pénal? : responsabilité personnelle, responsabilité hiérarchique et responsabilité de l'entreprise Cassani, Ursula 2009