Archive ouverte UNIGE

Français

	Title	Authors / Editors	Date
unige:46214	"Tax fraud or the like" : grandeur et décadence d'une notion controversée en matière d'assistance fiscale avec les Etats-Unis : une tragédie en 7 actes	Oberson, Xavier	2010
unige:44277	Accords bilatéraux II Suisse-UE et autres accords récents = Bilaterale Abkommen II Schweiz-EU und andere neue Abkommen	Kaddous, Christine; Jametti, Monique	2006
unige:42597	Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2009) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2009)	Cassani, Ursula	2010
unige:138526	Die Verlustverrechnung von juristischen Personen im Schweizer Steuerrecht : unter besonderer Berücksichtigung des DBG und StHG	Lampert, Frank Paul	2000
unige:43239	Entraide administrative, e-banking et autres développements de la surveillance bancaire et financière	Bovet, Christian	2003
unige:46037	L'échange de renseignements sur la base de la nouvelle convention entre les Etats-Unis et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu	Oberson, Xavier	1998
unige:12672	L'échange international de renseignements en matière fiscale : récents développements et perspectives pour la Suisse	Oberson, Xavier	2005
unige:44244	La coopération administrative dans l'Union européenne à l'exemple de la coopération douanière et fiscale	Kaddous, Christine	2005
unige:46100	La mise en oeuvre par la Suisse de l'art. 26 MC OCDE : "the devil is in the details"	Oberson, Xavier	2012
unige:46179	La notion de bénéficiaire effectif en droit fiscal international	Oberson, Xavier	2004
unige:46087	La nouvelle politique de la Suisse en matière d'échange de renseignements fiscaux	Oberson, Xavier	2010
unige:13060	La nouvelle politique fiscale de la Suisse en matière d'échange de renseignements fiscaux : "un an après"	Oberson, Xavier	2010
unige:44246	La place des Accords bilatéraux II dans l'ordre juridique de l'Union européenne	Kaddous, Christine	2006
unige:46052	Le nouveau modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale : un tournant en faveur de l'Etat requérant	Oberson, Xavier	2003
unige:46044	Le régime d'imposition des dividendes, intérêts et redevances, selon la Convention de double imposition entre la France et la Suisse, suite à l'avenant du 22 juillet 1997	Oberson, Xavier	2000
unige:46159	Modèle de convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune : commentaire	Danon, Robert-Jacques; Gutman, Daniel; Oberson, Xavier; Pistone, Pasquale	2014
unige:46154	Précis de droit fiscal international	Oberson, Xavier	2001
unige:46155	Précis de droit fiscal international	Oberson, Xavier	2004
unige:46156	Précis de droit fiscal international	Oberson, Xavier	2009
unige:46160	Précis de droit fiscal international	Oberson, Xavier	2014

View all records: 80302

Back to top About Swiss Copyright

Validator | Admin