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La clausula rebus sic stantibus s'applique-t-elle aussi au droit international coutumier? Kolb, Robert 2011
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Le droit international et européen : un cadre de références pour piloter les politiques et les systèmes de sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 2012
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Les clauses pour solde de tout compte ou la renonciation définitive à se prévaloir de prétentions ultérieures Schmidt, Tanja 2019
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Les droits sociaux dans les constitutions des cantons suisses récemment révisées Hottelier, Michel 2010
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Questions controversées en matière d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux exportations de prestations de services Oberson, Xavier 1996