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Avis de droit sur la nature et les conséquences des délais prévus par le droit genevois pour l'examen et le traitement des initiatives populaires cantonales et municipales Hottelier, Michel 1996
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La péremption en droit de la responsabilité civile Chappuis, Christine 2007
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Le moment de la fixation du dommage Chappuis, Benoit 2007
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Le moment du dommage : analyse du rôle du temps dans la détermination et la réparation du dommage Chappuis, Benoit 2007