Show items per page
Elements: 12
Page 1 on 1
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
"Tax fraud or the like" : grandeur et décadence d'une notion controversée en matière d'assistance fiscale avec les Etats-Unis : une tragédie en 7 actes Oberson, Xavier 2010
add to browser selection
"Tax fraud or the like" selon l'art. 26 de la CDI de 1996 entre les Etats-Unis d'Amérique et la Suisse Oberson, Xavier 2012
add to browser selection
Accords bilatéraux II Suisse-UE et autres accords récents = Bilaterale Abkommen II Schweiz-EU und andere neue Abkommen Kaddous, Christine; Jametti, Monique 2006
add to browser selection
Cross-border tax administrative assistance : "for the times they are a-changin'" Bovet, Christian; Liegeois, Fabien 2013
add to browser selection
L'admissibilité des demandes dites groupées dans le cadre des CDI conclues après le 13 mars 2009 Oberson, Xavier 2014
add to browser selection
L'échange de renseignements sur la base de la nouvelle convention entre les Etats-Unis et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu Oberson, Xavier 1998
add to browser selection
La mise en oeuvre par la Suisse de l'art. 26 MC OCDE : "the devil is in the details" Oberson, Xavier 2012
add to browser selection
La notion de bénéficiaire effectif en droit fiscal international Oberson, Xavier 2004
add to browser selection
La nouvelle politique de la Suisse en matière d'échange de renseignements fiscaux Oberson, Xavier 2010
add to browser selection
La place des Accords bilatéraux II dans l'ordre juridique de l'Union européenne Kaddous, Christine 2006
add to browser selection
Le développement de l'assistance internationale en matière fiscale : de l'évolution à la révolution Oberson, Xavier 2013
add to browser selection
Le régime d'imposition des dividendes, intérêts et redevances, selon la Convention de double imposition entre la France et la Suisse, suite à l'avenant du 22 juillet 1997 Oberson, Xavier 2000