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La défaillance de paiement : retard et défaut de paiement Foëx, Bénédict 2002
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La formation à l'audiovisuel aujourd'hui face à l'informatisation des médias : actes du Colloque du 17 mars 1992 Peraya, Daniel; Nyssen, Marie-Claire 1992
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La forme sociale des organisations sportives - questions de responsabilité Baddeley, Margareta 1999
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La garantie de la propriété à l'aube du XXIe siècle : Expropriation, responsabilité de l'Etat, gestion des grands projets et protection du patrimoine Foëx, Bénédict; Hottelier, Michel 2009
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La légalité : un principe à géométrie variable Morand, Charles A. 1992
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La libre circulation des collections d'objets d'art = The free circulation of art collections : Actes d'une rencontre organisée le 14 septembre 1992 Renold, Marc-André Jean; Byrne-sutton, Quentin 1993
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La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix Tanquerel, Thierry; Bellanger, François 2009
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La monnaie unique et les pays tiers = The euro and non-participating countries Thévenoz, Luc; Fontaine, Marcel 1999
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La nouvelle Constitution albanaise, le défi de l'avenir euro-atlantique de l'Albanie : colloque sur la Constitution de la République d'Albanie Krisafi, Ksenofon; Aubert, Gabriel; Ordolli, Stiliano 2002
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La pesée globale des intérêts : droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire Morand, Charles A. 1996
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La planification du patrimoine : Journée de droit civil 2008 en l'honneur du professeur Andreas Bucher Baddeley, Margareta; Foëx, Bénédict 2009
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La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers Hottelier, Michel; Foëx, Bénédict 2016
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La propriété intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique = Intellectual property in the pharmaceutical industry de Werra, Jacques 2012
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La propriété par étages : fondements théoriques et questions pratiques Hottelier, Michel; Foëx, Bénédict 2003
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La protection de la personne par le droit : Journée de droit civil 2006 en l'honneur du Professeur Martin Stettler Baddeley, Margareta 2007
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La protection des consommateurs acheteurs à distance : analyse du droit suisse à la lumière du droit communautaire et du droit comparé Stauder, Hildegard; Stauder, Bernd 1999
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La protection des secrets d'affaires = The protection of trade secrets : Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 18 janvier 2013 de Werra, Jacques 2013
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La réforme des droits réels immobiliers : les modifications du Code civil entrées en vigueur le 1er janvier 2012 Foëx, Bénédict 2012
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La réforme du droit de la responsabilité civile Foëx, Bénédict; Werro, Franz 2004
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La réglementation suisse de l'importation et de l'exportation des biens culturels : Actes d'une table ronde organisée le 15 avril 1994 Renold, Marc-André Jean; Byrne-sutton, Quentin; Mariethoz, Fabienne 1994
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