Show items per page
Elements: 210
Page 6 on 11
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
La TVA appliquée au sport : de nombreuses questions subsistent Oberson, Xavier 2003
add to browser selection
Le cadre juridique suisse de la dation en paiement Oberson, Xavier 1996
add to browser selection
Le commerce électronique et la TVA : premières réponses et nouveaux problèmes Oberson, Xavier 1999
add to browser selection
Le contentieux en droit fiscal genevois Oberson, Xavier 1994
add to browser selection
Le contentieux fiscal Oberson, Xavier 1997
add to browser selection
Le contentieux fiscal Oberson, Xavier 2005
add to browser selection
Le contentieux fiscal Oberson, Xavier 2015
add to browser selection
Le développement de l'assistance internationale en matière fiscale : de l'évolution à la révolution Oberson, Xavier 2013
add to browser selection
Le droit administratif en pratique Bellanger, François; Lebet, Suzanne; Oberson, Xavier 1994
add to browser selection
Le droit fiscal cantonal en tant qu'instrument de protection de l'environnement Oberson, Xavier 1993
add to browser selection
Le futur du secret bancaire en Suisse l'application de la nouvelle politique fiscale en matière d'échange de renseignements fiscaux Oberson, Xavier 2012
add to browser selection
Le nouveau modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale : un tournant en faveur de l'Etat requérant Oberson, Xavier 2003
add to browser selection
Le principe de la légalité en droit des contributions publiques Oberson, Xavier 1996
add to browser selection
Le prix de l'oeuvre d'art en droit fiscal : le fisc a-t-il du goût? Oberson, Xavier 2014
add to browser selection
Le régime d'imposition des dividendes, intérêts et redevances, selon la Convention de double imposition entre la France et la Suisse, suite à l'avenant du 22 juillet 1997 Oberson, Xavier 2000
add to browser selection
Le régime financier dans le droit constitutionnel des cantons Oberson, Xavier; Guillaume, Pierre-Alain 2001
add to browser selection
Le secret bancaire en droit fiscal = Bank secrecy in Switzerland = Das Bankgeheimnis in der Schweiz Oberson, Xavier 2011
add to browser selection
Le secret bancaire en Suisse Oberson, Xavier 2009
add to browser selection
Le secret bancaire et l'Accord entre l'Union européenne et la Suisse sur la fiscalité de l'épargne Oberson, Xavier 2006
add to browser selection
Le secret bancaire et la taxe sur la valeur ajoutée Oberson, Xavier 1995
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |