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La sélection des offres en droit suisse et en droit communautaire Bellanger, François 1992
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La situation des partenaires de même sexe en droit communautaire et dans le cadre de l'Accord sectoriel sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne Kaddous, Christine 2001
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La violence domestique à l'égard des femmes en droit international, européen et suisse Jaquiery, Virginie; Vaerini, Micaela Emma 2006
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Le contrat en droit privé européen - Exercices de comparaison Kadner Graziano, Thomas 2010
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Le contrat en droit privé européen - Exercices de comparaison et d'harmonisation Kadner Graziano, Thomas 2006
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Le contrôle de résolutions contraignantes du Conseil de sécurité des Nations Unies sous l'angle du respect du jus cogens Kolb, Robert 2008
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Le devoir d'information de l'article 11 LBVM et son rôle en droit civil à la lumière des Règles de conduite de l'ASB Chappuis, Benoit; Werro, Franz 2005
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Le droit communautaire de la sécurité sociale : les fondements Greber, Pierre-Yves 1990
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Le droit communautaire et les partenaires de même sexe Kaddous, Christine 2004
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Le droit de la Communauté européenne en matière de sécurité sociale - coordination exceptée Greber, Pierre-Yves 2000
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Le droit de la concurrence à l'assaut du contrat Bovet, Christian 2004
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Le droit international de la sécurité sociale : des normes supérieures à la lutte contre la pauvreté Greber, Pierre-Yves 2006
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Le droit international et européen : un cadre de références pour piloter les politiques et les systèmes de sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 2012
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Le droit suisse du travail au regard de l'acquis communautaire (art. 66-68 EEE) Aubert, Gabriel 1992
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Le juge suisse au service de la "communauté des peuples" ? : réflexions à propos des nouveaux articles 3 à 8 CP Cassani, Ursula; Roth, Robert 2002
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Le principe de clarté de la loi ou l'ambiguïté d'un idéal Flückiger, Alexandre 2006
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Le projet de Règlement "Rome II" sur la loi applicable aux obligations non contractuelles : son incidence en matière de circulation routière, notamment à la lumière du droit suisse Brulhart, Vincent 2007
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Le règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen : quels effets en Suisse? Chappuis, Benoit; Perrin, Julien 2014
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Le renouvellement des contrats de durée : solutions légales et contractuelles Durante, Daniel 2016
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Le secret de l'avocat face aux exigences de la lutte contre le blanchiment d'argent : l'avis de la Cour européenne des droits de l'homme Chappuis, Benoit 2013
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