Show items per page
Elements: 105
Page 4 on 6
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
Le droit suisse des contrats face à la monnaie unique Thévenoz, Luc 1996
add to browser selection
Le futur de la Codification du droit civil en Europe : harmonisation des anciens Codes ou création d'un nouveau Code ? Kadner Graziano, Thomas 2005
add to browser selection
Le multilinguisme de l'Union européenne : un défi pour la qualité de la législation Flueckiger, Alexandre 2005
add to browser selection
Le rapport du Conseil fédéral sur l'intégration : une évaluation interdisciplinaire Schwok, René; Levrat, Nicolas; Fricker, Yves 2000
add to browser selection
Le secret bancaire et l'Accord entre l'Union européenne et la Suisse sur la fiscalité de l'épargne Oberson, Xavier 2006
add to browser selection
Le système de Dublin : évaluation du mécanisme de détermination de l'Etat responsable d'une demande d'asile dans l'Union européenne et en Suisse Kaddous, Christine; Vicente, Rute 2009
add to browser selection
Le traité historique entre l'Union européenne et la l'Ukraine. Au-delà des controverses, la réalité du texte Schwok, René; Najy, Cenni Michelangelo 2015
add to browser selection
Le triptyque de la protection du passager aérien en droit suisse et européen Marchand, Sylvain 2007
add to browser selection
Legal Gender Studies - Rechtliche Geschlechterstudien. Eine kommentierte Quellensammlung Büchler, Andrea; Cottier, Michelle 2012
add to browser selection
Les accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse : conséquences pour la région franco-genevoise Levrat, Nicolas; Schwok, René 2000
add to browser selection
Les accords de distribution au regard du droit de la concurrence : droit suisse et droit communautaire dans une perspective économique Xoudis, Julia Anne 2002
add to browser selection
Les droits du patient face à la biomédecine Manai-Wehrli, Dominique 2006
add to browser selection
Les régimes de base et les régimes complémentaires : quelques remarques générales Greber, Pierre-Yves 1995
add to browser selection
Les relations extérieures de l'Union européenne Kaddous, Christine; Mangilli, Fabien 2003
add to browser selection
Les relations extérieures de l'Union européenne Kaddous, Christine; Mangilli, Fabien 2006
add to browser selection
Les services d'intérêt général en Europe Vandamme, Jacques; Dony, Marianne; Levrat, Nicolas; Rodrigues, Stéphane 2004
add to browser selection
Macroregion alpine: « On a inventé l’objet mais on n’a pas encore inventé les valeurs communes » Debarbieux, Bernard 2014
add to browser selection
Möglichkeiten und Grenzen der direkten Demokratie in der EU Hug, Simon 2005
add to browser selection
Online dispute resolution : challenges for contemporary justice Kaufmann-Kohler, Gabrielle; Schultz, Thomas 2004
add to browser selection
Place financière suisse, évasion fiscale et intégration européenne Schwok, René 2002
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |