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Le droit de réplique en assurances sociales Dupont, Anne-Sylvie 2013
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Le droit de réplique en procédure pénale Jeanneret, Yvan 2013
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Le droit de superficie en droit public Bellanger, François 2011
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Le Projet de Code de procédure pénale unifiée et son incidence sur les organisations cantonales Kuhn, André; Perrier, Camille 2007
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Le provisoire en droit des cartels : mesures provisionnelles de droit administratif et réalisation provisoire des concentrations Bovet, Christian 1999
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Le traitement fiscal des plans d'intéressement Oberson, Xavier 2001
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Les actes attaquables Bovet, Christian; Carvalho Lopes, Angela 2013
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Les allocations familiales en Suisse Michalak, Katarzyna Anna 2008
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Les amendes d'ordre dans le désordre Jeanneret, Yvan 2009
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Les autorités fédérales d'arbitrage et d'exécution de tâches publiques Grodecki, Stéphane 2011
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Les conséquences de la réforme de la justice fédérale pour les cantons Lugon, Jean-Claude; Poltier, Etienne; Tanquerel, Thierry 2006
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Les contacts avec les prévenus en détention provisoire Grodecki, Stéphane 2014
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Les droits à bâtir : une notion virtuelle pour une valeur réelle Bellanger, François 2013
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Les droits octroyés par la Constitution fédérale et par la CEDH en matière de planification territoriale Hottelier, Michel 2013
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Les effets probables de certaines mesures proposées par le projet de révision de la partie générale du CPS Kuhn, André 1994
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Les fondements démocratiques de la Constitution Tanquerel, Thierry 2001
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Les garanties des créances fiscales Oberson, Xavier 1999
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Les mesures provisoires en procédure pénale Jeanneret, Yvan 2015
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Les moyens de preuve collectés de façon illicite ou produits de façon irrégulière Chappuis, Benoit 2011
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Les procédures spéciales dans le Code de procédure pénale suisse Jeanneret, Yvan 2010
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