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L'oeuvre politique de James Fazy (1794-1878) et son apport à l'avènement des droits fondamentaux à Genève : sources doctrinales et contexte historique Mettral Dubois, Véronique 2015
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La Constitution genevoise du 14 octobre 2012 Hottelier, Michel; Tanquerel, Thierry 2014
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La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2012 Hottelier, Michel; Martenet, Vincent 2013
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Les droits octroyés par la Constitution fédérale et par la CEDH en matière de planification territoriale Hottelier, Michel 2013
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Droit constitutionnel suisse Auer, Andreas; Malinverni, Giorgio; Hottelier, Michel 2013
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Des notions d'ordre, de désordre et de droit en Europe : une introduction Levrat, Nicolas 2012
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Droit social. Vol. II : Droit des assurances sociales Dupont, Anne-Sylvie; Kahil-Wolff, Bettina; Dunand, Jean-Philippe; Wyler, Remy 2012
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Ab dictatura - ad urgentiam : de la dictature romaine à la législation urgente suisse Campi, Arnaud 2012
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La restriction des droits sociaux : réflexions à l'aune du droit à l'instruction Hertig Randall, Maya 2011
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James Fazy et les Constitutions de la Suisse : aperçu Mettral Dubois, Véronique 2011
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Les droits sociaux dans les constitutions des cantons suisses récemment révisées Hottelier, Michel 2010
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L'aide au suicide face aux droits de l'homme Hottelier, Michel 2010
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Construction de minarets : une interdiction inapplicable Grodecki, Stéphane 2010
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Assurance-vieillesse, survivants et invalidité : tendances et nouveautés Greber, Pierre-Yves 2009
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Brève histoire de la sécurité sociale en Suisse à travers quelques événements Greber, Pierre-Yves 2008
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L'assurance-chômage en Suisse : du droit international et européen applicable au champ d'application personnel Greber, Pierre-Yves 2008
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Histoire constitutionnelle de l'Albanie : des origines à nos jours Ordolli, Stiliano 2008
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Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni Auer, Andreas; Flueckiger, Alexandre; Hottelier, Michel 2007
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Droit constitutionnel suisse Auer, Andreas; Malinverni, Giorgio; Hottelier, Michel 2006
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Les retraites en Europe : questions actuelles relatives aux fondements juridiques. Ceux-ci sont-ils adéquats et solides? Greber, Pierre-Yves 2003
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Les fondements démocratiques de la Constitution Tanquerel, Thierry 2001
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Le régime financier dans le droit constitutionnel des cantons Oberson, Xavier; Guillaume, Pierre-Alain 2001
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Révision totale et partielle de la Constitution fédérale Bellanger, François 2001
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Droit de nécessité et état d'exception Bellanger, François 2001
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Droits de l'homme, droit naturel et droit public dans la pensée de Pellegrino Rossi Dufour, Alfred 2001
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Droit constitutionnel suisse Auer, Andreas; Malinverni, Giorgio; Hottelier, Michel 2000
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Les origines de l'article 2 de la Constitution fédérale de 1848 Monnier, Victor 1998
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Influence of European Community taxation rules on the Swiss tax system Oberson, Xavier 1997
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La protection des minorités dans les systèmes fédéraux Levrat, Nicolas 1997
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Fiscalité et liberté économique Oberson, Xavier 1997
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La surtaxe en matière de logements d'utilité publique : une base légale perfectible Tanquerel, Thierry 1996
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Autonomies locales, intégrité territoriale et protection des minorités Malinverni, Giorgio 1996
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Le Bill of Rights et son application aux Etats américains : étude de droit constitutionnel des Etats-Unis, avec des éléments comparatifs de droit suisse Hottelier, Michel 1995
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Gläubigerschutz und Vertrauensschutz : zur Sorgfaltspflicht der Bank im öffentlichen Recht der Schweiz Zulauf, Urs 1994
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La légalité lorsque l'Etat agit par des moyens de droit privé Bellanger, François 1992
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La légalité en administration de promotion Oberson, Xavier 1992
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Le droit civil saisi par la vie sans corps et par le corps sans vie Manai-Wehrli, Dominique 1991
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Présence et actualité de la Constitution dans l'ordre juridique : mélanges offerts à la Société suisse des juristes pour son Congrès 1991 à Genève Auer, Andreas 1991
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Étude sur la nationalité des enfants mineurs et spécialement des enfants illégitimes De Morsier, Gaston 1895
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La constitution du Japon Takematsu, Nosawa 1895