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La Convention européenne des droits de l'homme et le procès civil : le champ d'application de l'art. 6 CEDH et ses garanties en matière civile Malinverni, Giorgio 2016
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Les modifications législatives consécutives à des jugements de la Cour européenne des droits de l'homme Malinverni, Giorgio 2016
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Non-remboursement de la fécondation in vitro : il est temps de changer d'avis Junod, Valérie; Sprumont, Dominique; Decollogny, Anne 2014
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Les suites de l'arrêt Salduz en droit belge, français et suisse Beernaert, Marie-Aude; Charrière-Bournazel, Christian; Jeanneret, Yvan 2012
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Le défaut : défauts et des faux pas au fil du procès pénal Jeanneret, Yvan; Kuhn, André 2012
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L'avocat de la première heure dans le CPP : une innovation déjà dépassée? Jeanneret, Yvan 2011
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La préséance du médical sur le droit : commentaire de l'arrêt 2009 de la Cour européenne des droits de l'homme dans un litige entre une caisse-maladie et un assuré transsexuel Junod, Valérie 2010
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La confiscation de l'argent des "potentats" : à qui incombe la preuve? Cassani, Ursula 2009
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Strasbourg et le droit à la réplique Grodecki, Stéphane 2007
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L'harmonisation internationale des procédures de droit public : les effets en Suisse Grodecki, Stéphane 2007
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Judicial process and human rights : United Nations, European, American and African systems : texts and summaries of international case-law Doswald-beck, Louise Evangeline; Kolb, Robert 2004
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La violation des devoirs en cas d'accident et la soustraction à la prise de sang : qu'en penseraient les juges de Strasbourg? Jeanneret, Yvan 2002
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Le contentieux de l'aménagement du territoire Tanquerel, Thierry 2001