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La neutralité religieuse de l'Etat dans l'instruction publique Braune, Victor Sebastian 2017
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L'oeuvre politique de James Fazy (1794-1878) et son apport à l'avènement des droits fondamentaux à Genève: sources doctrinales et contexte historique Mettral Dubois, Véronique 2014
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L'effectivité des droits fondamentaux dans l'ordre juridique ivoirien: étude à la lumière du droit international et comparé Cherif, Adama 2014
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La situation juridique des migrants sans statut légal: entre droit international des droits de l'homme et droit suisse des migrations Petry, Roswitha 2012
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Commentaire de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes Aubert, Gabriel; Lempen, Karine 2011
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Restrictions de la liberté académique par le biais des actions en diffamation – admissibilité et limites : Analyse selon la Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme Hänni, Dominique 2011
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L'Etat de droit face au terrorisme Bernard, Frédéric 2010
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L'aide au suicide face aux droits de l'homme Hottelier, Michel 2010
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La Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques Malinverni, Giorgio 2010
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Personnes morales et titularité des droits fondamentaux Hertig Randall, Maya 2009
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Genève - Strasbourg, via Lausanne - retour : réflexions sur le dialogue des juges cantonaux, fédéraux et européens Hottelier, Michel 2009
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Wandel der Geschlechterverhältnisse durch Recht? Arioli, Kathrin; Cottier, Michelle; Farahmand, Patrica; Küng, Zita 2008
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Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni Auer, Andreas; Flueckiger, Alexandre; Hottelier, Michel 2007
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Aperçu de la destinée des droits fondamentaux sous la République helvétique (1798-1803) Monnier, Victor 2007
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La liberté du choix du moyen de transport en droit fédéral et cantonal Tanquerel, Thierry 2007
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L'obligation jurisprudentielle d'évaluation législative : une application du principe de précaution aux droits fondamentaux Flueckiger, Alexandre 2007
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Le principe de faveur, arbitre des droits fondamentaux et des droits de l'homme Hottelier, Michel 2007
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Grundrechtskonkurrenzen und Grundrechtskollisionen Hottelier, Michel 2007
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La situation juridique des Tziganes en Suisse : analyse du droit suisse au regard du droit international des minorités et des droits de l'homme Sambuc Bloise, Joëlle Karin 2007
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Les péripéties de l'égalité en Suisse, de l'époque révolutionnaire à la première Constitution fédérale Monnier, Victor 2006
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Droit constitutionnel suisse Auer, Andreas; Malinverni, Giorgio; Hottelier, Michel 2006
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Le droit de l'homme à un environnement sain : perspectives suisses Hottelier, Michel; Martenet, Vincent 2006
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Droits fondamentaux et démocratie directe en droit suisse de l'urbanisme Tanquerel, Thierry 2006
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La CEDH et les règles suisses de procédure : aspects historiques et développements récents Hottelier, Michel 2005
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Pourquoi les minorités ne sont pas des sujets de droit Levrat, Nicolas 2004
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L'aménagement du territoire : planification et enjeux Hottelier, Michel; Foëx, Bénédict 2001
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Droit constitutionnel suisse Auer, Andreas; Malinverni, Giorgio; Hottelier, Michel 2000
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Les droits fondamentaux de l'individu comme principes normatifs d'optimisation de valeurs et d'intérêts sociaux : dix exemples tirés de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme Kolb, Robert 1999
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Les droits du patient face à la médecine contemporaine Manai-Wehrli, Dominique 1999
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L'influence de l'adhésion à l'Union européenne sur la protection des droits fondamentaux en Suisse Hertig Randall, Maya 1998
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La personne et son corps : de la symbiose à la dissociation Manai-Wehrli, Dominique 1996
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Le Bill of Rights et son application aux Etats américains : étude de droit constitutionnel des Etats-Unis, avec des éléments comparatifs de droit suisse Hottelier, Michel 1995
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L'accès aux droits fondamentaux ; La liberté de conscience Malinverni, Giorgio 1994
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L'expérience suisse Malinverni, Giorgio 1993
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Le noyau intangible des libertés Hottelier, Michel 1991
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La protection de l'exercice des droits constitutionnels dans le cadre des rapports de travail Aubert, Gabriel 1991
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La Suisse et les droits de l'homme Hottelier, Michel 1990
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Droits de l'homme : la Suisse menée 6 à 4 Hottelier, Michel 1988
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Les droits inaliénables et imprescriptibles dans le système suisse des libertés individuelles Hottelier, Michel 1983