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Une compétence pénale fondée sur le critère du domicile : analyse de lege lata et réflexions de lege ferenda Ludwiczak, Maria 2017
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La théorie des faits doublement pertinents et le droit pénal Ludwiczak, Maria 2017
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Le temps nous manque! : libre propos sur le thème de la prescription Jeanneret, Yvan 2017
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Opportunité des poursuites et conflits de compétences : notes sur les articles 8 al. 2 let. c et 8 al. 3 CPP Villard, Katia Anne 2017
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La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise : avec un regard particulier sur les groupes de sociétés Villard, Katia Anne 2017
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Au coeur du droit pénal : la protection de la dignité humaine Hottelier, Michel 2016
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Le défenseur et l'autorité pénale : confiance ou méfiance? Jeanneret, Yvan 2015
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Quelles responsabilités pénales en cas de dysfonctionnements techniques Jeanneret, Yvan 2015
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Les mesures provisoires en procédure pénale Jeanneret, Yvan 2015
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Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2014) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2014) Cassani, Ursula; Roth, Robert; Sager, Christian; Zurkinden, Nadine 2015
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A la croisée des chemins du CPP et de l'EIMP : la problématique de l'accès au dossier Ludwiczak, Maria 2015
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La personne morale et l'entreprise en procédure pénale Jeanneret, Yvan; Droz, Gaétan 2014
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Le canton du Tessin a-t-il véritablement maintenu un jury populaire en matière pénale? Kuhn, André; Macaluso, Alain; Jeanneret, Yvan; Aminian, Nahal; La Sala, Leslie 2014
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Preuve et vérité en procédure pénale et civile suisses Bohnet, François; Jeanneret, Yvan 2014
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Dangerosité, mesures et droit pénal: un ménage à trois voué au divorce : ou le grand retour de la justice restaurative Kuhn, André; Perrier, Camille; Brun, Delphine 2014
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Droits de la première heure contre les mauvais traitements : pour une réforme du CPP conforme aux standards européens Mangeat, Hadrien; Peter, Olivier; Villard, Katia Anne 2014
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Les contacts avec les prévenus en détention provisoire Grodecki, Stéphane 2014
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Précis de procédure pénale Jeanneret, Yvan; Kuhn, André 2013
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L'indemnisation du prévenu poursuivi à tort ... ou à raison Jeanneret, Yvan 2013
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Le droit de réplique en procédure pénale Jeanneret, Yvan 2013
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Les pouvoirs de la police : le cas de la délinquance juvénile Sigrist, Alexandra Blanche Thérèse 2013
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Le secret de l'avocat face aux exigences de la lutte contre le blanchiment d'argent : l'avis de la Cour européenne des droits de l'homme Chappuis, Benoit 2013
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Ordonnance pénale et procédure simplifiée : une autoroute semée d'embûches? Jeanneret, Yvan 2012
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Les suites de l'arrêt Salduz en droit belge, français et suisse Beernaert, Marie-Aude; Charrière-Bournazel, Christian; Jeanneret, Yvan 2012
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Le défaut : défauts et des faux pas au fil du procès pénal Jeanneret, Yvan; Kuhn, André 2012
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L'avocat de la première heure dans le CPP : une innovation déjà dépassée? Jeanneret, Yvan 2011
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La poursuite des infractions routières et le CPP : quid novi? Jeanneret, Yvan 2011
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Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand Kuhn, André; Jeanneret, Yvan 2011
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Inkrafttreten der Strafprozessordnung : auf dem Weg zu einer Vereinheitlichung der Organisation der Strafbehörden? Arn, Raphaël; Kuhn, André 2011
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Entrée en vigueur du CPP : vers une unification des organisations judiciaires cantonales? Arn, Raphaël; Kuhn, André 2011
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La punitivité du public augmente-t-elle et correspond-elle à celle des juges? Kuhn, André 2011
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Demain est un autre jour : quel futur pour la justice pénale? Kuhn, André; Catherine, Faller 2011
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Les moyens de preuve collectés de façon illicite ou produits de façon irrégulière Chappuis, Benoit 2011
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Admission, administration et appréciation de la preuve : questions choisies Roth, Robert 2010
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La procédure pénale fédérale : choix du modèle et droit transitoire Kuhn, André 2010
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L'ordonnance pénale et la procédure simplifiée dans le CPP Jeanneret, Yvan 2010
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Les procédures spéciales dans le Code de procédure pénale suisse Jeanneret, Yvan 2010
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La partie plaignante et l'action civile Jeanneret, Yvan 2010
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Zusammenhänge und Unterschiede von Strafverfahren und Verfahren betreffend Fahrausweisentzug (Administrativmassnahmen) Kuhn, André; Mayer, Silvio Oscar 2010
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CPP unifié : risques et chances Kuhn, André 2010
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Unification de la procédure pénale à Neuchâtel : quid novis? Jeanneret, Yvan; Ferreira, Ludivine 2009
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Aide aux victimes d'infractions et réparation du dommage : de l'action civile jointe à l'indemnisation par l'Etat sous l'angle du nouveau droit Converset, Stéphanie 2009
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La procédure pénale suisse selon le CPP unifié Kuhn, André 2009
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L'ordre de présentation des témoins lors d'un procès pénal influence-t-il le choix du verdict? = Wird das Gerichtsurteil von der Reihenfolge der angehörten Zeugenaussagen beeinflusst? Kuhn, André; Enescu, Raluca 2009
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Procédure pénale unifiée : reformatio in pejus aut in melius? Kuhn, André 2008
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Procédures simplifiées et infractions routières Jeanneret, Yvan 2008
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Le temps tant tentant Jeanneret, Yvan 2008
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L'ordre de présentation des témoins lors du procès influence-t-il le choix du verdict? Kuhn, André; Enescu, Raluca 2008
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Le Projet de Code de procédure pénale unifiée et son incidence sur les organisations cantonales Kuhn, André; Perrier, Camille 2007
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Spécificité des données génétiques et protection de la sphère privée : les exemples des profils d'ADN dans la procédure pénale et du diagnostic génétique Rohmer, Sandrine 2006
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