Show items per page
Elements: 65
Page 1 on 2
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
Jurisprudence actuelle en matière de protection des données Flueckiger, Alexandre; Emery-Dahmen, Stéphanie 2018
add to browser selection
Travail domestique en Suisse : défis liés à la réglementation d'un emploi atypique Lempen, Karine; Salem, Rachel 2017
add to browser selection
Le droit à un environnement sain revisité : étude de droit suisse, international et comparé Magistro, Francesca 2017
add to browser selection
Jurisprudence actuelle en matière de protection des données Flueckiger, Alexandre; Dahmen, Stéphanie 2016
add to browser selection
La propriété par étages en droit public Defago Gaudin, Valérie 2016
add to browser selection
La prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier européen : Problématique générale en Europe et propositions pour la Région franco-valdo-genevoise Riondel, Ghislaine 2016
add to browser selection
Pacta sunt servanda s'applique-t-il au canton de Genève? Tanquerel, Thierry 2015
add to browser selection
L'oeuvre politique de James Fazy (1794-1878) et son apport à l'avènement des droits fondamentaux à Genève : sources doctrinales et contexte historique Mettral Dubois, Véronique 2015
add to browser selection
La Constitution genevoise du 14 octobre 2012 et le droit du travail Hottelier, Michel 2015
add to browser selection
Conflits et fonction publique : instruments Defago Gaudin, Valérie 2015
add to browser selection
Réflexions sur l'indépendance de la justice à l'aune des évolutions institutionnelles genevoises Grodecki, Stéphane 2014
add to browser selection
La Constitution genevoise du 14 octobre 2012 Hottelier, Michel; Tanquerel, Thierry 2014
add to browser selection
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2013 Defago Gaudin, Valérie; Grodecki, Stéphane 2014
add to browser selection
La LDTR : démolition, transformation, rénovation, changement d'affectation et aliénation : immeubles de logements et appartements : loi genevoise et panorama des autres lois cantonales Gaide, Emmanuelle; Defago Gaudin, Valérie 2014
add to browser selection
Questions choisies de procédure administrative genevoise Grodecki, Stéphane; Jordan, Romain 2014
add to browser selection
Les contacts avec les prévenus en détention provisoire Grodecki, Stéphane 2014
add to browser selection
Le contrôle de l'opportunité Tanquerel, Thierry 2013
add to browser selection
Déclassement et autres mesures de planification dans le canton de Genève Bellanger, François 2013
add to browser selection
Planification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales Foëx, Bénédict 2013
add to browser selection
Les pouvoirs de la police : le cas de la délinquance juvénile Sigrist, Alexandra Blanche Thérèse 2013
add to browser selection
Les actes attaquables Bovet, Christian; Carvalho Lopes, Angela 2013
add to browser selection
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2012 Grodecki, Stéphane; Defago Gaudin, Valérie 2013
add to browser selection
L'opposition et le recours hiérarchique Defago Gaudin, Valérie 2013
add to browser selection
L'interdiction de la mendicité revisitée Hertig Randall, Maya; Le Fort, Olivia 2012
add to browser selection
L'interdiction du double non en cas de vote populaire sur une alternative respecte-t-elle la liberté de vote? Tanquerel, Thierry 2012
add to browser selection
La responsabilité de l'Etat pour acte licite Tanquerel, Thierry 2012
add to browser selection
Les rénovations d'immeubles Foëx, Bénédict 2012
add to browser selection
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2011 Defago Gaudin, Valérie; Grodecki, Stéphane 2012
add to browser selection
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2010 Grodecki, Stéphane; Defago Gaudin, Valérie 2011
add to browser selection
Prestations complémentaires pour les familles : un prétexte à quelques réflexions sur la sécurité sociale en Suisse Dupont, Anne-Sylvie 2011
add to browser selection
Le contentieux administratif judiciaire en Suisse : une analyse empirique Tanquerel, Thierry; Varone, Frédéric; Bolkensteyn, Arun; Byland, Karin Silvia 2011
add to browser selection
Le règlement de l'assemblée constituante genevoise Hottelier, Michel; Tanquerel, Thierry 2010
add to browser selection
La jurisprudence en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue par le Tribunal administratif genevois en 2009 Grodecki, Stéphane 2010
add to browser selection
De l'intelligence collective des sociétés : cours de législation constitutionnelle Fazy, James; Hottelier, Michel 2010
add to browser selection
La jurisprudence en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue par le Tribunal administratif genevois en 2008 Grodecki, Stéphane 2009
add to browser selection
L'initiative populaire cantonale et municipale à Genève Grodecki, Stéphane 2008
add to browser selection
Contrôle financier, contrôle de gestion et audit interne Bellanger, François 2008
add to browser selection
Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer : le rôle des guides de légistique Flueckiger, Alexandre; Guy-Ecabert, Christine 2008
add to browser selection
Des "Edits civils" de 1568 aux législations françaises du début du XIXe siècle : les Codes français à Genève, un droit étranger imposé? Monnier, Victor 2007
add to browser selection
Jurisprudence civile bancaire et financière 2004-2005 : commentaire et inventaire Marchand, Sylvain 2006
add to browser selection
Überblick über die Rechtsprechung zur sexuellen Belästigung am Arbeitsplatz Lempen, Karine 2006
add to browser selection
Aperçu de la jurisprudence relative au harcèlement sexuel sur le lieu de travail Lempen, Karine 2006
add to browser selection
La procédure d'expulsion du locataire ou du fermier non agricole : quelques législations cantonales au regard du droit fédéral Ducrot, Michel 2005
add to browser selection
Quelques réflexions sur l'histoire tumultueuse du Tribunal cantonal des assurances sociales genevois Grodecki, Stéphane 2005
add to browser selection
Légalité, contravention et nouveau droit : des surprises? Jeanneret, Yvan 2004
add to browser selection
La compatibilité des impôts cantonaux et communaux au regard de la LHID : l'exemple de la taxe professionnelle communale du canton de Genève Oberson, Xavier; Faltin, Alexandre 2003
add to browser selection
Le contentieux des contrats de prestations Bellanger, François 2002
add to browser selection
La nouvelle loi genevoise sur l'imposition des personnes physiques Oberson, Xavier 2001
add to browser selection
Le droit applicable aux marchés publics Bellanger, François 2001
add to browser selection
Le contentieux des marchés publics Bovet, Christian 2001
<< previous | 1 | 2 |