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Une compétence pénale fondée sur le critère du domicile : analyse de lege lata et réflexions de lege ferenda Ludwiczak, Maria 2017
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La théorie des faits doublement pertinents et le droit pénal Ludwiczak, Maria 2017
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Opportunité des poursuites et conflits de compétences : notes sur les articles 8 al. 2 let. c et 8 al. 3 CPP Villard, Katia Anne 2017
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Traitement fiscal d'une indemnité en cas de renonciation à une servitude Liegeois, Fabien 2017
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L'accès au Tribunal fédéral sera-t-il dorénavant réservé aux prévenus fortunés? Kuhn, André; Jeanneret, Yvan 2016
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Au coeur du droit pénal : la protection de la dignité humaine Hottelier, Michel 2016
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La Convention européenne des droits de l'homme et le procès civil : le champ d'application de l'art. 6 CEDH et ses garanties en matière civile Malinverni, Giorgio 2016
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La communauté et les copropriétaires en procédure Jeandin, Nicolas 2016
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L'arbitrage immobilier Jeandin, Nicolas 2016
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Le défenseur et l'autorité pénale : confiance ou méfiance? Jeanneret, Yvan 2015
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Les mesures provisoires en procédure pénale Jeanneret, Yvan 2015
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La tactique de l'avocat : quelle action pour quelles conséquences? (volet civil) Bellanger, François 2015
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A la croisée des chemins du CPP et de l'EIMP : la problématique de l'accès au dossier Ludwiczak, Maria 2015
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Conflits et fonction publique : instruments Defago Gaudin, Valérie 2015
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Protection de la personnalité : les actions défensives (28a CC) à la lumière des nouvelles dispositions de protection de l'adulte et de l'enfant Vaerini, Micaela Emma 2014
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Droit social. Vol. II : Droit des assurances sociales Dupont, Anne-Sylvie; Kahil-Wolff, Bettina; Dunand, Jean-Philippe; Wyler, Remy 2014
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Les contacts avec les prévenus en détention provisoire Grodecki, Stéphane 2014
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Les droits octroyés par la Constitution fédérale et par la CEDH en matière de planification territoriale Hottelier, Michel 2013
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Le contrôle de l'opportunité Tanquerel, Thierry 2013
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Droit constitutionnel suisse Auer, Andreas; Malinverni, Giorgio; Hottelier, Michel 2013
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Précis de procédure pénale Jeanneret, Yvan; Kuhn, André 2013
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L'indemnisation du prévenu poursuivi à tort ... ou à raison Jeanneret, Yvan 2013
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Le droit de réplique en procédure pénale Jeanneret, Yvan 2013
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Le droit de réplique en assurances sociales Dupont, Anne-Sylvie 2013
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Les actes attaquables Bovet, Christian; Carvalho Lopes, Angela 2013
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Les droits à bâtir : une notion virtuelle pour une valeur réelle Bellanger, François 2013
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L'opposition et le recours hiérarchique Defago Gaudin, Valérie 2013
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La démocratie directe en Suisse au XXIe siècle : une évolution nécessaire? Grodecki, Stéphane 2013
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Marchés publics et concessions? Bellanger, François 2012
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Ordonnance pénale et procédure simplifiée : une autoroute semée d'embûches? Jeanneret, Yvan 2012
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Le défaut : défauts et des faux pas au fil du procès pénal Jeanneret, Yvan; Kuhn, André 2012
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Droit social. Vol. II : Droit des assurances sociales Dupont, Anne-Sylvie; Kahil-Wolff, Bettina; Dunand, Jean-Philippe; Wyler, Remy 2012
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Finanzmarktprivatrecht : Rechtsprechungschronik 2009/2010 Zellweger-Gutknecht, Corinne 2011
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Divorce international et prévoyance professionnelle Leuba, Audrey 2011
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Le droit de superficie en droit public Bellanger, François 2011
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L'avocat de la première heure dans le CPP : une innovation déjà dépassée? Jeanneret, Yvan 2011
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La poursuite des infractions routières et le CPP : quid novi? Jeanneret, Yvan 2011
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Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand Kuhn, André; Jeanneret, Yvan 2011
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James Fazy et les Constitutions de la Suisse : aperçu Mettral Dubois, Véronique 2011
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Inkrafttreten der Strafprozessordnung : auf dem Weg zu einer Vereinheitlichung der Organisation der Strafbehörden? Arn, Raphaël; Kuhn, André 2011
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Entrée en vigueur du CPP : vers une unification des organisations judiciaires cantonales? Arn, Raphaël; Kuhn, André 2011
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La punitivité du public augmente-t-elle et correspond-elle à celle des juges? Kuhn, André 2011
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Demain est un autre jour : quel futur pour la justice pénale? Kuhn, André; Catherine, Faller 2011
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Les moyens de preuve collectés de façon illicite ou produits de façon irrégulière Chappuis, Benoit 2011
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Les autorités fédérales d'arbitrage et d'exécution de tâches publiques Grodecki, Stéphane 2011
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Prestations complémentaires pour les familles : un prétexte à quelques réflexions sur la sécurité sociale en Suisse Dupont, Anne-Sylvie 2011
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Le contentieux administratif judiciaire en Suisse : une analyse empirique Tanquerel, Thierry; Varone, Frédéric; Bolkensteyn, Arun; Byland, Karin Silvia 2011
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L'abrogation de l'article 190 Cst. à la lumière du judicial review Bernard, Frédéric 2011
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L'aide au suicide face aux droits de l'homme Hottelier, Michel 2010
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Construction de minarets : une interdiction inapplicable Grodecki, Stéphane 2010
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