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Le droit à la réintégration suite à un congé de rétorsion : défis liés à la mise en oeuvre dans le secteur privé et public Lempen, Karine; Salem, Rachel 2020
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Traitement juridique et fiscal d'une collection d'art en Suisse. Etude des véhicules juridiques et des pratiques cantonales fiscales répondant le mieux aux attentes des collectionneurs Dubois, Arielle 2020
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La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux Bellanger, François; Tanquerel, Thierry 2020
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Entrepreneuriat et incapacité: responsabilité illimitée et direction de sociétés Baddeley, Margareta; Trigo Trindade, Rita 2020
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Droit pénal économique, Eléments de droit suisse et transnational Cassani, Ursula 2020
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Le contrôle des plans d'affectation par les tribunaux cantonaux Tanquerel, Thierry 2020
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Le droit du nom suisse : état des lieux et plaidoyer pour un droit "libéré" Baddeley, Margareta 2020
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Marques 3D et autres marques non-traditionnelles = 3D trademarks and other non-traditional trademarks de Werra, Jacques 2019
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Atteintes à la santé, prescription des créances et fonds d'indemnisation Junod, Valérie 2019
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Assainissement des particuliers : état des lieux et perspectives Jeandin, Nicolas; Ramelet-Telqiu, Alisa 2019
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Businessmen ou philanthropes? : Réflexions sur la rémunération des membres de l'organe supérieur de direction d'organisations à but non lucratif Jacquemet, Guillaume 2019
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La diffusion de la notion d'ayant droit économique en droit suisse des sociétés Berisha, Elma 2019
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Philanthropie et but lucratif : la quadrature du cercle? Bahar, Rashid 2019
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L'autorégulation financière à l'épreuve de l'efficacité Bovet, Christian 2019
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Enjeux et risques du nouveau contenu des plans localisés de quartier (PLQ) Bellanger, François 2019
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Le survol d'un bien-fonds par un drone Jeandin, Nicolas 2019
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Quand l'annulation est une sanction excessive Trigo Trindade, Rita 2019
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La gestion sociale et environnementale, un devoir des dirigeants sociaux Petitpierre-Sauvain, Anne 2019
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L'imposition des prestations philanthropiques transfrontalières - l'apport potentiel des normes de droit fiscal international, notamment des conventions de double imposition Oberson, Xavier 2019
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La diligence en matière de droits de l'homme des principes Ruggie en Suisse Neri-Castracane, Giulia 2019
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La responsabilité liée à l'utilisation de véhicules autonomes Brulhart, Vincent; Gaulis, Dimitri 2019
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Travail de "care" non rémunéré et égalité de genre en droit de la famille suisse : une évaluation critique du nouveau droit de l'entretien de l'enfant Cottier, Michelle; Muheim, Johanna 2019
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L'application du principe "ne bis in idem" transnational à l'entreprise Villard, Katia Anne 2019
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Le principe de l’universalité illimitée de la poursuite pénale et les mutilations génitales féminines : remarques à propos de l’ATF 145 IV 17 Ludwiczak, Maria 2019
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Le Parquet européen: un "Ministère public de la Confédération" de l'Union européenne? Ludwiczak, Maria; Rodriguez-Vigouroux, Hélène 2019
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Les clauses pour solde de tout compte ou la renonciation définitive à se prévaloir de prétentions ultérieures Schmidt, Tanja 2019
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L'engagement des investisseurs institutionnels : enjeux et perspectives de la prise de décisions collectives Karametaxas, Xenia Elisa 2019
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Blanchiment d'argent: la banque face au risque pénal Villard, Katia Anne 2018
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Aktuelle Entwicklungen rund um das Gleichstellungsgesetz Lempen, Karine; Voloder, Aner 2018
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Successions internationales et (sémi-)loi fédérale sur le droit international privé : quelques défis Romano, Gian Paolo 2018
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Les produits pharmaceutiques défectueux : quelle régulation du risque en Europe? Dagron, Stéphanie 2018
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Responsabilité du fait des produits : le risque de développement Tran, Laurent; Etier, Guillaume 2018
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Art. 10a : droit à un environnement sain Flückiger, Alexandre 2018
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Le droit disciplinaire Tanquerel, Thierry; Bellanger, François 2018
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Caractéristiques et limites du droit disciplinaire Tanquerel, Thierry 2018
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Art. 136 al. 1: droits politiques Tanquerel, Thierry 2018
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Droit administratif, Volume III : L’organisation des activités de l’Etat. Les biens de l’Etat Moor, Pierre; Bellanger, François; Tanquerel, Thierry 2018
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Manuel de droit administratif Tanquerel, Thierry 2018
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Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal Benhamou, Yaniv 2018
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RGPD sur sol suisse : mise en oeuvre Benhamou, Yaniv; Jacot-Guillarmod, Emilie 2018
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La coexistence d'une poursuite et d'une procédure d'enforcement contre l'entreprise à l'aune du principe ne bis in idem : colocation ou ménage commun? Villard, Katia Anne 2018
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Evolutions législatives récentes en matière de droit pénal économique : blanchiment d'argent et corruption privée Cassani, Ursula 2018
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La garde alternée. Une étude interdisciplinaire sur ses conditions-cadre Cottier, Michelle; Widmer, Eric; Tornare, Sandrine; Girardin Keciour, Myriam 2018
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Jurisprudence actuelle en matière de protection des données Flückiger, Alexandre; Emery-Dahmen, Stéphanie 2018
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Obhut und Betreuung bei gemeinsamer elterlicher Sorge Cottier, Michelle; Clausen, Sandro 2018
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Mesures d'entraide judiciaire "dynamiques" vs. droit de l'entraide statique: 0:1 : remarques à propos de l'ATF 143 IV 186 Ludwiczak, Maria 2018
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La disponibilité du revenu : le moment de l'acquisition en droit fiscal suisse Liegeois, Fabien 2018
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Les gages immobiliers dans la durée Foëx, Bénédict 2018
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La faillite personnelle, entre abus et regrets Marchand, Sylvain 2018
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La preuve et le principe de non-refoulement : entre droit international des réfugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations Le Fort, Olivia 2018
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