Archive ouverte UNIGE

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	Title	Authors / Editors	Date
unige:135553	Chronique de la jurisprudence de la Cour internationale de justice en 2019	Kolb, Robert	2020
unige:135628	Le contrôle des plans d'affectation par les tribunaux cantonaux	Tanquerel, Thierry	2020
unige:135557	Chronique de la jurisprudence de la Cour internationale de justice en 2018	Kolb, Robert	2019
unige:134230	Le principe de l’universalité illimitée de la poursuite pénale et les mutilations génitales féminines : remarques à propos de l’ATF 145 IV 17	Ludwiczak, Maria	2019
unige:146914	La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé	Fardel, Mélissa	2019
unige:124572	Blanchiment d'argent: la banque face au risque pénal	Villard, Katia Anne	2018
unige:102482	Aktuelle Entwicklungen rund um das Gleichstellungsgesetz	Lempen, Karine; Voloder, Aner	2018
unige:135551	Chronique de la jurisprudence de la Cour internationale de justice en 2017	Kolb, Robert	2018
unige:107289	Jurisprudence actuelle en matière de protection des données	Flückiger, Alexandre; Emery-Dahmen, Stéphanie	2018
unige:109092	Mesures d'entraide judiciaire "dynamiques" vs. droit de l'entraide statique: 0:1 : remarques à propos de l'ATF 143 IV 186	Ludwiczak, Maria	2018
unige:99239	La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de qualité pour agir en droit public : principes et ajustements	Tanquerel, Thierry	2017
unige:102743	Coactivité par négligence: le retour des "Rolling Stones" ? : point de situation après l'arrêt 6B_360/2016 du Tribunal fédéral du 1er juin 2017 (destiné à la publication)	Villard, Katia Anne	2017
unige:101998	La proportionnalité en entraide internationale en matière pénale : évolution jurisprudentielle	Ludwiczak, Maria	2017
unige:135052	Certezze e incertezze nella giurisprudenza recente in materia di misure provvisorie nel contenzioso transfrontaliero	Romano, Gian Paolo	2017
unige:107287	La communication de documents officiels contenant des données personnelles : la pesée des intérêts dans la pratique des autorités fédérales	Flückiger, Alexandre; Minetto, Mike	2017
unige:104660	Aux antipodes du juge Scalia: l'arrêt "St. Margrethen" du 11 décembre 2015 sur l'interdiction du port du voile par une élève dans une perspective comparative	Hertig Randall, Maya	2017
unige:104665	Le droit à un environnement sain revisité : étude de droit suisse, international et comparé	Magistro, Francesca	2017
unige:104666	La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme	Marquis, Julien	2017
unige:116593	Traitement fiscal d'une indemnité en cas de renonciation à une servitude	Liegeois, Fabien	2017
unige:91763	La Convention européenne des droits de l'homme et le procès civil : le champ d'application de l'art. 6 CEDH et ses garanties en matière civile	Malinverni, Giorgio	2016
unige:91765	La minorité rom devant la Cour européenne des droits de l'homme	Malinverni, Giorgio	2016
unige:90430	Au coeur du droit pénal : la protection de la dignité humaine	Hottelier, Michel	2016
unige:81524	Le trouble somatoforme : un peu plus douloureux?	Dupont, Anne-Sylvie	2016
unige:90384	CEDH - Une influence insoupçonnée sur le droit du travail	Lempen, Karine	2016
unige:90941	Jurisprudence actuelle en matière de protection des données	Flückiger, Alexandre; Dahmen, Stéphanie	2016
unige:91563	La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de liberté religieuse sous le prisme de l'accommodement raisonnable	Hertig Randall, Maya	2016
unige:91250	La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2015	Defago Gaudin, Valérie; Grodecki, Stéphane	2016
unige:101996	Compétence territoriale et vignette autoroutière : un dérapage incontrôlé : remarques à propos de l'ATF 141 IV 336	Ludwiczak, Maria	2016
unige:83439	Recent developments in Swiss competition law	Bovet, Christian; Alberini, Adrien	2016
unige:125532	La Cour européenne des droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme	Bernard, Frédéric	2016
unige:94736	Kooperation oder Obstruktion? : 20 Jahre Amtshilfe im Finanzmarktrecht vom Börsengesetz zum FINFRAG	Zulauf, Urs	2015
unige:91188	Chronique neuchâteloise de droit de l'aménagement du territoire et des constructions pour l'année 2015	Defago Gaudin, Valérie; Beuret, Tifenn	2015
unige:91192	La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2014	Grodecki, Stéphane; Defago Gaudin, Valérie	2015
unige:77739	Droit des contrats : partie générale et contrats spéciaux (chronique 2014)	de Werra, Jacques	2015
unige:80999	La prescription civile et pénale	Krauskopf, Frédéric; Jeanneret, Yvan	2015
unige:74731	Jurisprudence actuelle en matière de protection des données	Flückiger, Alexandre	2015
unige:81517	Un point d'actualité en droit des assurances sociales : le trouble somatoforme (moins) douloureux?	Dupont, Anne-Sylvie	2015
unige:74819	La Convention européenne des droits de l'homme et la Suisse : quarante ans d'enrichissement au service de la dignité humaine	Hottelier, Michel	2015
unige:83221	La Cour internationale de justice et la protection de l'individu	Palaco Caballero, Flor de Maria	2015
unige:97349	Disclosure Duties: How does Swiss Law protect minority shareholders?	Bahar, Rashid; Karametaxas, Xenia Elisa; Tawil, Joël	2014
unige:55938	La comparaison judiciaire – Légitime, utile, praticable ?	Kadner Graziano, Thomas	2014
unige:55532	La jurisprudence européenne récente sur le certificat complémentaire de protection	Junod, Valérie	2014
unige:55535	Non-remboursement de la fécondation in vitro : il est temps de changer d'avis	Junod, Valérie; Sprumont, Dominique; Decollogny, Anne	2014
unige:81380	Jurisprudence en droit des assurances sociales : morceaux choisis	Dupont, Anne-Sylvie; Longchamp, Guy	2014
unige:46721	Réflexions sur l'indépendance de la justice à l'aune des évolutions institutionnelles genevoises	Grodecki, Stéphane	2014
unige:43112	La réception de la CEDH dans les cantons	Hottelier, Michel	2014
unige:42834	Der grundrechtliche Dialog der Gerichte in Europa	Hertig Randall, Maya	2014
unige:42858	Les droits sociaux fondamentaux dans l'ordre juridique suisse	Hertig Randall, Maya; Chatton, Gregor Tobias	2014
unige:46719	La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2013	Defago Gaudin, Valérie; Grodecki, Stéphane	2014
unige:46143	Droit des contrats : partie générale et contrats spéciaux (chronique 2013)	de Werra, Jacques	2014

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