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Coactivité par négligence: le retour des "Rolling Stones" ? : point de situation après l'arrêt 6B_360/2016 du Tribunal fédéral du 1er juin 2017 (destiné à la publication) Villard, Katia Anne 2017
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Les prix des médicaments génériques Junod, Valérie; Decollogny, Anne 2014
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La détermination du concept de jus cogens Kolb, Robert 2014
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Le contrôle de l'opportunité Tanquerel, Thierry 2013
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Le droit des immunités juridictionnelles étatiques et l'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire italo-allemande Kolb, Robert; Jardim Oliveira, Thiago Braz 2013
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Substitution fidéicommissaire pour le surplus en cas d'incapacité de discernement du descendant Leuba, Audrey 2013
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Le droit de réplique en assurances sociales Dupont, Anne-Sylvie 2013
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Les actes attaquables Bovet, Christian; Carvalho Lopes, Angela 2013
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L'administrateur fiduciaire Peter, Henry 2012
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Les conflits d'intérêts de l'avocat et leurs conséquences à la lumière des évolutions jurisprudentielle et législative récentes Chappuis, Benoit 2012
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Les conflits d'intérêts de l'avocat et leurs conséquences à la lumière des évolutions jurisprudentielle et législative récentes Chappuis, Benoit 2012
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Marchés publics et concessions? Bellanger, François 2012
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La cédule décédulisée Foëx, Bénédict 2012
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L'accident sportif et l'assurance-accidents sociale Dupont, Anne-Sylvie; Longchamp, Guy 2012
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Une définition ambivalente et 2000 ans de confusion : illicéité objective et subjective Winiger, Bénédict 2011
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Le fumeur est-il un malade? : Commentaire du jugement C-2979/2008 du Tribunal administratif fédéral Junod, Valérie 2011
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Dédit et clause pénale Foëx, Bénédict 2010
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Les titres intermédiés et leurs instruments financiers sous-jacents Gomez Richa, Lucia; Veuve, Joël Philippe Gérard 2010
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La sécurité sociale : une histoire, une culture, des défis : approche de droit international Greber, Pierre-Yves 2010
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Organisation internationale du Travail : 90 années pour la sécurité sociale (1919-2009) Greber, Pierre-Yves 2010
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"Indirect and consequential damages" en droit suisse Marchand, Sylvain 2010
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La mention du trust au registre foncier Foëx, Bénédict 2009
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Le droit de préemption légal des collectivités publiques Tanquerel, Thierry 2009
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L'expropriation matérielle à l'aune de la jurisprudence récente Hertig Randall, Maya 2009
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La déclaration d'utilité publique à Genève Bellanger, François 2009
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Du polymorphisme du système de contrôle interne Peter, Henry 2009
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Le dommage environnemental : un état des lieux Chappuis, Benoit 2009
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L'assurance-chômage en Suisse : du droit international et européen applicable au champ d'application personnel Greber, Pierre-Yves 2008
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La substitution dans le contrat de mandat Droz, Johan 2008
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La péremption en droit de la responsabilité civile Chappuis, Christine 2007
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Le moment du dommage : analyse du rôle du temps dans la détermination et la réparation du dommage Chappuis, Benoit 2007
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Les nouveaux adjoints pensants du législateur Manai-Wehrli, Dominique 2006
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Les médicaments génériques au regard de la LAMal Junod, Valérie 2006
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Le droit communautaire et les partenaires de même sexe Kaddous, Christine 2004
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Dommage : vers une nouvelle définition? Dupont, Anne-Sylvie 2003
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Cour de Justice des Communautés Européennes : un arrêt significatif pour la notion suisse de dommage? Chappuis, Christine 2002
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Terrorisme scientifique Kuhn, André 2002
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La commercialisation des informations étatiques Bellanger, François 2002
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La sociologie du droit au quotidien : bilan d'une expérience Roth, Robert; Languin, Noëlle 2002
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Le secret de fonction Tanquerel, Thierry 2002
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Responsabilité fondée sur la confiance : un tour d'horizon Chappuis, Christine 2001
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De l'opportunité de l'opportunité Tanquerel, Thierry 2001
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La fin des règles fixes en droit civil Manai-Wehrli, Dominique 2001
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Retour sur l'interprétation Ost, François 2001
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Harcèlement sexuel : plaidoyer pour une application raisonnable de la loi Leuba, Audrey 2000
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La responsabilité de - et par - l'organe de fait Peter, Henry 2000
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La notion d'illicéité civile à la lumière de l'illicéité pénale : réflexions sur la responsabilité civile du blanchisseur d'argent par négligence Chappuis, Benoit 2000