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FIDLEG, FINIG und FINFRAG : Gedanken zur Haftung für standardisierte Information gemäss den Vorentwürfen Zellweger-Gutknecht, Corinne 2014
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Arbiters of value : the complexity and dealers' liability in pricing art Bandle, Anne Laure 2014
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L'admissibilité des demandes dites groupées dans le cadre des CDI conclues après le 13 mars 2009 Oberson, Xavier 2014
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Analyse critique du projet de loi sur la mise en œuvre des recommandations du GAFI Oberson, Xavier 2014
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Droit des contrats : partie générale et contrats spéciaux de Werra, Jacques 2014
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Précis de droit fiscal international Oberson, Xavier 2014
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Transmission d'informations à l'étranger : coopération ou soumission? : un état des lieux Du Pasquier, Shelby R.; Oberson, Xavier; Fischer, Philipp 2014
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La réserve héréditaire : quo vadis? Baddeley, Margareta 2014
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Réflexions sur l'indépendance de la justice à l'aune des évolutions institutionnelles genevoises Grodecki, Stéphane 2014
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La représentation dans le domaine médical à la lumière des nouvelles dispositions de protection de l'adulte et de l'enfant Vaerini, Micaela Emma 2014
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Le raisonnement et la rédaction juridiques : exercices Vaerini, Micaela Emma; Donatiello, Giuseppe; Werly, Stéphane 2014
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Problèmes actuels dans l'imposition du collectionneur d'art : la passion est-elle imposable? Oberson, Xavier 2014
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Le prix de l'oeuvre d'art en droit fiscal : le fisc a-t-il du goût? Oberson, Xavier 2014
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L'objet d'art comme sûreté mobilière en droit suisse Foëx, Bénédict 2014
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La Constitution genevoise du 14 octobre 2012 Hottelier, Michel; Tanquerel, Thierry 2014
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Vingt ans déjà... : point de vue rétro-prospectif sur l'industrie pharmaceutique Junod, Valérie 2014
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Rédaction et interprétation des testaments Leuba, Audrey 2014
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Transparence dans la recherche médicale: en progrès en Suisse Junod, Valérie 2014
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La jurisprudence européenne récente sur le certificat complémentaire de protection Junod, Valérie 2014
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Non-remboursement de la fécondation in vitro : il est temps de changer d'avis Junod, Valérie; Sprumont, Dominique; Decollogny, Anne 2014
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Protection de la personnalité : les actions défensives (28a CC) à la lumière des nouvelles dispositions de protection de l'adulte et de l'enfant Vaerini, Micaela Emma 2014
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Les droits de la personnalité des personnes âgées en établissement Vaerini, Micaela Emma 2014
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La liberté d'expression face à la présomption d'innocence : justice et médias en droit italien et suisse à l'aune de la Convention et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Bulak, Begum 2014
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Les intérêts moratoires en arbitrage international Granges, Mathieu 2014
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Le prévenu défendu malgré lui Jeanneret, Yvan; Voegeli, Sébastien 2014
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Preuve et vérité en procédure pénale et civile suisses Bohnet, François; Jeanneret, Yvan 2014
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La protection de la personnalité des résidents d'établissements médico-sociaux Cottier, Michelle 2014
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La comparaison judiciaire – Légitime, utile, praticable ? Kadner Graziano, Thomas 2014
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Les groupes de sociétés sont (parfois) des sociétés simples : retour sur sujet et état des lieux Peter, Henry 2014
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Droit social. Vol. II : Droit des assurances sociales Dupont, Anne-Sylvie; Kahil-Wolff, Bettina; Dunand, Jean-Philippe; Wyler, Remy 2014
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Les indemnités de fin de contrat dans le contrat d'agence et le contrat de distribution exclusive Mirfakhraei, Kaveh 2014
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Divorcer, un guide juridique Dupont, Anne-Sylvie; Micheli, Jacques; Schwaab, Jean Jacques; Jaccottet Tissot, Catherine; ... Chiavazza, Sandrine 2014
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Le droit de la sécurité sociale au contact du droit des assurances privées Dupont, Anne-Sylvie 2014
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Lorsque législateur, juge et médecin opèrent ensemble : du devoir d'information en droit médical Campi, Arnaud 2014
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Droits de la première heure contre les mauvais traitements : pour une réforme du CPP conforme aux standards européens Mangeat, Hadrien; Peter, Olivier; Villard, Katia Anne 2014
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Les garanties de prix des maisons de vente aux enchères Marchand, Sylvain 2014
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Le règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen : quels effets en Suisse? Chappuis, Benoit; Perrin, Julien 2014
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Les droits de l'homme s'invitent dans la réforme suisse du droit de la prescription Marchand, Sylvain 2014
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Recent developments in Swiss competition law Bovet, Christian; Alberini, Adrien 2014
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Ein zeitgemässes Erbrecht für die Schweiz. Bericht zur Motion 10.3524 Gutzwiller « Für ein zeitgemässes Erbrecht » zuhanden des Bundesamts für Justiz, avril 2013, actualisé en mars 2014 Cottier, Michelle 2014
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Les sûretés grevant les moyens de transport : la Convention du Cap et sa transposition en droit national Foëx, Bénédict 2014
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Le médecin face au droit antidopage Baddeley, Margareta 2014
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Autorité parentale conjointe : une réforme critiquée Papaux van Delden, Marie-Laure 2014
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La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2013 Defago Gaudin, Valérie; Grodecki, Stéphane 2014
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La LDTR : démolition, transformation, rénovation, changement d'affectation et aliénation : immeubles de logements et appartements : loi genevoise et panorama des autres lois cantonales Gaide, Emmanuelle; Defago Gaudin, Valérie 2014
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Les rénovations en droit public Defago Gaudin, Valérie 2014
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Questions choisies de procédure administrative genevoise Grodecki, Stéphane; Jordan, Romain 2014
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L'art a-t-il un prix? : l'évaluation des oeuvres d'art, ses défis pratiques et juridiques = The art of pricing the priceless : on the valuation of art, its challenges and liabilities Gabus, Pierre; Bandle, Anne Laure 2014
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Les contacts avec les prévenus en détention provisoire Grodecki, Stéphane 2014
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La preuve en procédure administrative : prérogatives ou pouvoirs exorbitants de l'Etat? Dupont, Anne-Sylvie; Dubois, Camille 2014
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