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Jurisprudence actuelle en matière de protection des données Flueckiger, Alexandre; Dahmen, Stéphanie 2016
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Compétence territoriale et vignette autoroutière : un dérapage incontrôlé : remarques à propos de l'ATF 141 IV 336 Ludwiczak, Maria 2016
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Pacta sunt servanda ... aut rescindenda : l'évolution de notre droit des obligations face au dilemme des conventions lésionnaires Campi, Arnaud 2016
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La propriété par étages en droit public Defago Gaudin, Valérie 2016
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Les obstacles à la privatisation de la fonction publique Defago Gaudin, Valérie 2016
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Le recouvrement privé de créances : aspects contractuels et protection du débiteur Geissbuehler, Grégoire 2016
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La prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier européen : Problématique générale en Europe et propositions pour la Région franco-valdo-genevoise Riondel, Ghislaine 2016
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Circulation des biens numériques : de la commercialisation à la portabilité Benhamou, Yaniv; Tran, Laurent 2016
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La protection des sujets de recherche vulnérables selon la loi sur la recherche sur l'être humain Junod, Valérie; Baud, Carole-Anne 2015
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La création et le dimensionnement des zones à bâtir : enjeux et méthodes Flueckiger, Alexandre 2015
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L'avocat de la personne âgée : aspects de protection de l'adulte Vaerini, Micaela Emma 2015
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Protection de la personnalité des personnes incapables de discernement en établissement médico-social ou home : les spécificités du droit de protection de l'adulte Vaerini, Micaela Emma 2015
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Guide pratique du droit de la protection de l'adulte et de l'enfant Vaerini, Micaela Emma 2015
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Le défenseur et l'autorité pénale : confiance ou méfiance? Jeanneret, Yvan 2015
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La réforme de la réforme du droit des sanctions : la peine à la peine? Jeanneret, Yvan 2015
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Quelles responsabilités pénales en cas de dysfonctionnements techniques Jeanneret, Yvan 2015
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Les mesures provisoires en procédure pénale Jeanneret, Yvan 2015
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La prescription civile et pénale Krauskopf, Frédéric; Jeanneret, Yvan 2015
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Pacta sunt servanda s'applique-t-il au canton de Genève? Tanquerel, Thierry 2015
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Responsabilité civile - Responsabilité pénale. Journée de la responsabilité civile 2014 Chappuis, Christine; Winiger, Bénédict 2015
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L'oeuvre politique de James Fazy (1794-1878) et son apport à l'avènement des droits fondamentaux à Genève : sources doctrinales et contexte historique Mettral Dubois, Véronique 2015
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L'arbitrage en droit public suisse : une comparaison avec la France, les Etats-Unis et l'arbitrage d'investissement Mcgregor, Eleanor 2015
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Le délit de commission par omission : éléments de droit suisse et comparé Dan, Adrian 2015
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La responsabilité pénale du chef d'entreprise : à l'ère de la gouvernance d'entreprise Burgener, Fabio 2015
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Quotas féminins dans le CO : que penser de la volte-face du Conseil fédéral? Junod, Valérie 2015
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La responsabilité pour les dommages subis lors d'une recherche médicale : des difficultés inattendues Junod, Valérie 2015
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"Comply or explain" : la solution au dilemme des quotas? Junod, Valérie 2015
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Code suisse de la circulation routière commenté - CS CR Bussy, André; Rusconi, Baptiste; Jeanneret, Yvan; Kuhn, André; ... Muller, Christophe 2015
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Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2014) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2014) Cassani, Ursula; Roth, Robert; Sager, Christian; Zurkinden, Nadine 2015
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Droit des contrats : partie générale et contrats spéciaux de Werra, Jacques 2015
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Les Conventions de l'OIT sur la maternité (no 183) et le travail domestique (no 189) Lempen, Karine 2015
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Jurisprudence actuelle en matière de protection des données Flueckiger, Alexandre 2015
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La Convention européenne des droits de l'homme et la Suisse : quarante ans d'enrichissement au service de la dignité humaine Hottelier, Michel 2015
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La Constitution genevoise du 14 octobre 2012 et le droit du travail Hottelier, Michel 2015
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Les mesures provisionnelles en procédures civile, pénale et administrative Bohnet, François; Dupont, Anne-Sylvie 2015
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Divorce et premier pilier : l'enjeu des bonifications pour tâches éducatives Dupont, Anne-Sylvie 2015
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La compétence internationale en cas d'atteinte à la personnalité par Internet Reymond, Michel 2015
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L'impact des conflits au travail sur le droit aux prestations des assurances Dupont, Anne-Sylvie 2015
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"Usage compassionnel" de médicaments : remboursé par l'assurance maladie obligatoire? Baud, Carole-Anne 2015
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A la croisée des chemins du CPP et de l'EIMP : la problématique de l'accès au dossier Ludwiczak, Maria 2015
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Collaboration à l'édition des actes de la Journée de la responsabilité civile 2014 : Responsabilité civile - Responsabilité pénale Campi, Arnaud 2015
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Lorsqu'en matière immobilière, misère financière rime avec corollaires lésionnaires : de l'invocation de la lésion en guise de régulation des disproportions Campi, Arnaud 2015
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Droit des successions : l'article 492a CC : une brèche dans le système des réserves héréditaires Baddeley, Margareta 2015
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Droit de l'aménagement du territoire : les mesures foncières pour assurer la réalisation des plans Defago Gaudin, Valérie 2015
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Les procédures relatives au harcèlement sexuel dans le secteur privé ou public Lempen, Karine 2015
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Conflits et fonction publique : instruments Defago Gaudin, Valérie 2015
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Le contentieux fiscal Oberson, Xavier 2015
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Cross-border bank resolution : old demons, current progress, future challenges Pnevmonidis, Ilias 2015
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Un point d'actualité en droit des assurances sociales : le trouble somatoforme (moins) douloureux? Dupont, Anne-Sylvie 2015
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Les adolescents ont droit au secret médical : pourquoi la LAMal n'en tient-elle pas compte? Junod, Valérie; Meynard-Colomb, Anne 2015
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