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Lo sponsoring sportivo : descrizione, qualifica e conseguenze giuridiche Peter, Henry 1994
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L'abus de pouvoir du fondé de procuration Chappuis, Christine 1994
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Le contentieux en droit fiscal genevois Oberson, Xavier 1994
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Le secret professionnel des avocats et la TVA Oberson, Xavier 1994
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Les effets probables de certaines mesures proposées par le projet de révision de la partie générale du CPS Kuhn, André 1994
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Le nombre carcéral Kuhn, André 1994
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Les limites de l'uniformisation matérielle du droit de la vente internationale : mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises dans le contexte juridique suisse Marchand, Sylvain 1994
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Schutz für Bankeinlagen in der Schweiz - eine Fata Morgana? : Zulauf, Urs 1994
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L'association sportive face au droit : les limites de son autonomie Baddeley, Margareta 1994
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Rôle et contenu d'une nouvelle réglementation suisse en matière de circulation des biens culturels Byrne-sutton, Quentin; Renold, Marc-André Jean 1994
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Bons de participation, bon de jouissance et actions à droit de vote privilégié Peter, Henry 1993
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Liberté et égalité en matière de protection de l'environnement Winiger, Bénédict 1993
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L'ordre public d'envoi ou la notion d'ordre public en matière d'annulation des sentences arbitrales Kaufmann-Kohler, Gabrielle 1993
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Le sponsoring sportif Peter, Henry 1993
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La suppression de la rente après divorce du fait du concubinage Chappuis, Christine 1993
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Le droit fiscal cantonal en tant qu'instrument de protection de l'environnement Oberson, Xavier 1993
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Issues in the tax treatment of international interest rate and currency swap transactions : an analysis of the tax treatment of interest rate and currency swap transactions in the United States, Switzerland and under the OECD model Oberson, Xavier 1993
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Punitivité, politique criminelle et surpeuplement carcéral ou comment réduire la population carcérale Kuhn, André 1993
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Une réforme du gouvernement : pourquoi et comment ? Un système à deux niveaux ou accroissement du nombre des conseillers fédéraux ? Petitpierre, Gilles 1993
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Le droit suisse du travail au regard de l'acquis communautaire (art. 66-68 EEE) Aubert, Gabriel 1992
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Le leasing immobilier Foëx, Bénédict 1992
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Les bons de participation sous l'empire du nouveau droit de la société anonyme Peter, Henry 1992
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Les taxes écologiques et le partage des compétences de leur mise en oeuvre entre la Confédération et les cantons Oberson, Xavier 1992
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La jurisprudence fiscale du Tribunal administratif genevois : (1988-1991) Oberson, Raoul; Oberson, Xavier 1992
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La pratique suisse relative aux droits de l'homme : Pour l'année 1991 Malinverni, Giorgio; Hottelier, Michel 1992
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Absence de cause et enrichissement illégitime : pour un retour aux sources Petitpierre, Gilles 1992
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Les recours Tanquerel, Thierry; Zimmermann, Robert Marc 1992
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La demeure du débiteur de l'acheteur ayant conclu un contrat de vente internationale Xoudis, Julia Anne 1992
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Le droit au salaire en cas d'empêchement de travailler Aubert, Gabriel 1991
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La protection de l'exercice des droits constitutionnels dans le cadre des rapports de travail Aubert, Gabriel 1991
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Soumissions publiques et conventions collectives de travail Aubert, Gabriel 1991
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Trois particularités du droit genevois des choses trouvées Foëx, Bénédict 1991
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La position de la Suisse face aux récentes directives européennes sur la fiscalité directe des entreprises Oberson, Xavier; Wyss, Ronald 1991
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Les conflits de lois en droit antitrust : contribution à l'étude de l'application internationale du droit économique Renold, Marc-André Jean 1991
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La réalité cachée des violences sexuelles à la lumière des sondages de victimisation suisse et international Kuhn, André 1991
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Die Schweiz und die UNO-Menschenrechtspakte = La Suisse et les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme Kälin, Walter; Malinverni, Giorgio; Nowak, Manfred 1991
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Les pactes et la protection des droits de l'homme dans le cadre européen Malinverni, Giorgio 1991
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La restitution des profits illégitimes : le rôle privilégié de la gestion d'affaires sans mandat en droit privé suisse Chappuis, Christine 1991
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Le droit civil saisi par la vie sans corps et par le corps sans vie Manai-Wehrli, Dominique 1991
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La judiciarisation de l'exécution des peines Roth, Robert 1991
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Histoire et Constitution : Pellegrino Rossi et Alexis de Tocqueville face aux institutions politiques de la Suisse Dufour, Alfred 1991
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Présence et actualité de la Constitution dans l'ordre juridique : mélanges offerts à la Société suisse des juristes pour son Congrès 1991 à Genève Auer, Andreas 1991
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Le droit des vacances : quelques problèmes pratiques Aubert, Gabriel 1990
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La jurisprudence sur le contrat de travail à Genève en 1989 Aubert, Gabriel 1990
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Contrat de travail et assurance-chômage Aubert, Gabriel 1990
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La flexibilité du temps de travail : les tendances récentes en Suisse Aubert, Gabriel 1990
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Chronique de procédure pénale genevoise : (1986-1989) Strauli, Bernhard; Harari, Maurice; Roth, Robert 1990
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L'article 26 CEDH et l'épuisement des voies de recours en droit fédéral suisse Hottelier, Michel 1990
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L'action révocatoire dans les groupes de sociétés Peter, Henry 1990
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Eugen Huber, jurisconsulte charismatique Manai-Wehrli, Dominique 1990
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