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Criminalité, blanchiment et nouvelles réglementations en matière de transfert de biens culturels Renold, Marc-André Jean; Gabus, Pierre; de Werra, Jacques 2006
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Les infractions à la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels à l'épreuve des principes fondamentaux du droit pénal Cassani, Ursula 2006
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La Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels : un point de vue de civiliste Foëx, Bénédict 2006
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Commentaire LTBC : loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC) Renold, Marc-André Jean; Gabus, Pierre 2006
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Une importante décision suisse en matière de transfert international de biens culturels : l'arrêt du Tribunal fédéral sur les pièces d'or anciennes du 8 avril 2005 Renold, Marc-André Jean 2006
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Evolutions récentes dans le domaine du transfert international des biens culturels Renold, Marc-André Jean 2006