Show items per page
Elements: 148
Page 1 on 3
 TitleAuthors / EditorsDate
add to browser selection
L'égalité de droits entre hommes et femmes dans le domaine de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1988
add to browser selection
Sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1990
add to browser selection
Aperçu sur la compatibilité de la sécurité sociale suisse avec le droit communautaire Greber, Pierre-Yves 1990
add to browser selection
Le droit communautaire de la sécurité sociale : les fondements Greber, Pierre-Yves 1990
add to browser selection
Les conflits de lois en droit antitrust : contribution à l'étude de l'application internationale du droit économique Renold, Marc-André Jean 1991
add to browser selection
Le droit suisse du travail au regard de l'acquis communautaire (art. 66-68 EEE) Aubert, Gabriel 1992
add to browser selection
La sélection des offres en droit suisse et en droit communautaire Bellanger, François 1992
add to browser selection
La demeure du débiteur de l'acheteur ayant conclu un contrat de vente internationale Xoudis, Julia Anne 1992
add to browser selection
Aperçu de droit communautaire de la sécurité sociale : aspects introductifs et étude des fondements Greber, Pierre-Yves 1993
add to browser selection
Droit européen : recueil de textes Jacot-Guillarmod, Olivier; Kaddous, Christine 1994
add to browser selection
L'arrêt Bosman et la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne Kaddous, Christine 1997
add to browser selection
Europäischer Asylraum, Einwanderung von Drittstaatenangehörigen und die Schweiz Achermann, Alberto; Hertig Randall, Maya 1998
add to browser selection
L'influence de l'adhésion à l'Union européenne sur la protection des droits fondamentaux en Suisse Hertig Randall, Maya 1998
add to browser selection
L'eurohypothèque Foëx, Bénédict 1998
add to browser selection
La mesure du dommage à réparer en cas de résolution du contrat pour inexécution Xoudis, Julia Anne 1998
add to browser selection
Insolvence et transfert d'entreprise : à propos de l'art. 333 CO Aubert, Gabriel 2000
add to browser selection
Transformation von Systemen sozialer Sicherheit : Rechtsentwicklung unter dem Einfluss des Europäischen Rechts unter besonderer Berücksichtigung des Beispiels Schweiz Greber, Pierre-Yves; Kahil-Wolff, Bettina 2000
add to browser selection
Le droit de la Communauté européenne en matière de sécurité sociale - coordination exceptée Greber, Pierre-Yves 2000
add to browser selection
Choice of court and choice of law clauses in electronic contracts Kaufmann-Kohler, Gabrielle 2001
add to browser selection
Actionnaires et OPA Peter, Henry 2001
add to browser selection
Un modèle européen de sécurité sociale ? Greber, Pierre-Yves 2001
add to browser selection
La situation des partenaires de même sexe en droit communautaire et dans le cadre de l'Accord sectoriel sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne Kaddous, Christine 2001
add to browser selection
L'évolution de la sécurité sociale sur le plan international Greber, Pierre-Yves 2001
add to browser selection
Le juge suisse au service de la "communauté des peuples" ? : réflexions à propos des nouveaux articles 3 à 8 CP Cassani, Ursula; Roth, Robert 2002
add to browser selection
Cour de Justice des Communautés Européennes : un arrêt significatif pour la notion suisse de dommage? Chappuis, Christine 2002
add to browser selection
L'entreprise, nouvel acteur pénal Roth, Robert 2002
add to browser selection
Les accords de distribution au regard du droit de la concurrence : droit suisse et droit communautaire dans une perspective économique Xoudis, Julia Anne 2002
add to browser selection
Gemeineuropäisches Internationales Privatrecht - Harmonisierung des IPR durch Wissenschaft und Lehre (am Beispiel der ausservertraglichen Haftung für Schäden) Kadner Graziano, Thomas 2002
add to browser selection
La protection retraite, décès, invalidité : problèmes actuels en Suisse Greber, Pierre-Yves 2002
add to browser selection
Positions dominantes dans le secteur des télécommunications : cadre réglementaire et mesures correctives Bovet, Christian; Kellezi, Pranvera 2002
add to browser selection
Digesten zum gemeineuropäischen Haftungsrecht Winiger, Bénédict 2003
add to browser selection
Responsabilités objectives : conclusions générales Chappuis, Christine 2003
add to browser selection
Droit fiscal européen Oberson, Xavier; Maraia, Jean-Frédéric 2003
add to browser selection
Introduction au droit suisse de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves; Kahil-Wolff, Bettina 2003
add to browser selection
Europäisches Internationales Deliktsrecht Kadner Graziano, Thomas 2003
add to browser selection
Commerce électronique et TVA Oberson, Xavier 2004
add to browser selection
Le droit de la concurrence à l'assaut du contrat Bovet, Christian 2004
add to browser selection
Au défi du principe de non-contradiction : la Suisse, l'Europe et le droit pénal Roth, Robert 2004
add to browser selection
Le droit communautaire et les partenaires de même sexe Kaddous, Christine 2004
add to browser selection
La protection des enfants et des jeunes : un bref aperçu du droit international et européen de la sécurité sociale Kahil-Wolff, Bettina; Greber, Pierre-Yves 2004
add to browser selection
Les fondements juridiques des prestations de sécurité sociale en droit international, européen et national : utilité, solidité, limites Greber, Pierre-Yves 2004
add to browser selection
Questions essentielles et actuelles du système suisse de sécurité sociale : correspondent-elles ou non aux préoccupations européennes? Greber, Pierre-Yves 2004
add to browser selection
Clinical drug trials : studying the safety and efficacy of new pharmaceuticals Junod, Valérie 2005
add to browser selection
La publicité pour les médicaments : difficultés et faiblesses de la réglementation actuelle Junod, Valérie 2005
add to browser selection
Transparence et médicaments : la procédure suisse d'autorisation de mise sur le marché Junod, Valérie 2005
add to browser selection
L'entraide administrative dans le domaine de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 2005
add to browser selection
Droit européen: Suisse - Union européenne = Europarecht: Schweiz - Europäische Union Kaddous, Christine; Tobler, Christa 2005
add to browser selection
La coopération administrative dans l'Union européenne à l'exemple de la coopération douanière et fiscale Kaddous, Christine 2005
add to browser selection
L'assujettissement à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse : questions pratiques Greber, Pierre-Yves 2005
add to browser selection
Les règles du droit suisse de la faillite internationale à l'heure des faillites européennes Marchand, Sylvain 2005
<< previous | 1 | 2 | 3 |