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La responsabilité du fait des produits : les bases d'une responsabilité spéciale en droit suisse, à la lumière de l'expérience des Etats-Unis Petitpierre, Gilles 1974
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Le port obligatoire de la ceinture de sécurité : hypothèses et données pour l'étude des effets d'une norme Morand, Charles A.; Perrin, Jean-François; Robert, Christian-Nils; Roth, Robert 1977
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Introduction au droit suisse de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1979
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Le droit en action : étude de mise en oeuvre de la législation fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger : rapport final au Fonds national (requête n° 4.270.0.78.06) Delley, Jean-Daniel; Derivaz, Richard; Mader, Luzius; Morand, Charles A.; Schneider, Daniel 1981
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Droit suisse de la sécurité sociale : avec un aperçu de théorie générale et de droit international de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1982
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Les principes fondamentaux du droit international et du droit suisse de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1984
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Pena e pena di morte Bondolfi, Alberto 1985
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Pratiques judiciaires du divorce... : une recherche à finalité législative Perrin, Jean-François; Tricot, Laurence 1986
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L'évolution de la sécurité sociale en Suisse de 1974 à 1984 : une synthèse Greber, Pierre-Yves 1986
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Droit et énergies nouvelles Matthey, Blaise; Malinverni, Giorgio 1986
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Assurance-invalidité (AI) : les innovations de la deuxième révision Greber, Pierre-Yves 1987
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La participation de la population à l'aménagement du territoire Tanquerel, Thierry 1988
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Le régime de la LALAT et ses implications Bellanger, François; Aubert-Lebet, Suzanne 1988
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Les directives d'interprétation en théorie du droit et en droit positif belge : la lettre et l'esprit Ost, François; van de Kerchove, Michel 1989
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Les directives d'interprétation adoptées par la Cour européenne des droits de l'homme : l'esprit plutôt que la lettre? Ost, François 1989
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Aperçu sur la compatibilité de la sécurité sociale suisse avec le droit communautaire Greber, Pierre-Yves 1990
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Présentation générale du système suisse de sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1990
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General presentation of the Swiss social security system Greber, Pierre-Yves 1990
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La loi fédérale du 23 mars 1990 sur la nationalité suisse Hottelier, Michel 1991
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L'évaluation des incidences sur l'environnement : un progrès juridique? : actes du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) Ost, François 1991
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Analyse de la conception suisse relative aux régimes de pensions (concept dit des trois piliers, art. 34 quater Cst) : étude de droit de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1991
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Le nouveau droit de la nationalité suisse : état au 30 juin 1991 Hottelier, Michel 1991
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Recht und Gerechtigkeit Bondolfi, Alberto 1992
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Die Aktiengesellschaft. 1, Allgemeines Tercier, Pierre; Trigo Trindade, Rita 1992
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Le principe de la solidarité dans la sécurité sociale : quelques aspects de théorie générale, de droit suisse et comparé Greber, Pierre-Yves 1992
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Le principe de la légalité considéré en droit suisse de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1992
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Le principe de la solidarité dans la sécurité sociale : quelques aspects de théorie générale, de droit suisse et comparé Greber, Pierre-Yves 1992
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Sécurité sociale suisse : chronique législative 1991 Greber, Pierre-Yves 1992
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La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : amorce d'un nouveau "ius commune" ? Ost, François 1992
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Absence de cause et enrichissement illégitime : pour un retour aux sources Petitpierre, Gilles 1992
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La légalité : un principe à géométrie variable Morand, Charles A. 1992
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Le sponsoring sportif Peter, Henry 1993
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Die Aktiengesellschaft. 8, Die Generalversammlung Chaudet, François; Trigo Trindade, Rita 1993
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Les études d'incidences sur l'environnement : un changement de paradigme ? Ost, François 1993
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1492 le choc de deux mondes : ethnocentrisme, impérialisme juridique et culturel, choc des cultures, droits de l'homme et droits des peuples : actes du colloque international organisé par la commission nationale suisse pour l'UNESCO Dufour, Alfred; Thorens, Justin; Viviani, Madeleine; Puymège, Gérard de 1993
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Diritto e giustizia Bondolfi, Alberto 1994
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Lo sponsoring sportivo : descrizione, qualifica e conseguenze giuridiche Peter, Henry 1994
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Die Aktiengesellschaft. 12, Rechte und Schutz des Aktionärs (1) Reymond, Jacques André; Trigo Trindade, Rita 1994
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Les pensions en Suisse : architecture, régime de base public, régimes professionnels Greber, Pierre-Yves 1994
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Quelques aspects de la certification de l'arrêt de travail en droit suisse de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1994
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La libération conditionnelle : risque ou chance? : la pratique en 1990 dans les cantons romands Roth, Robert; Languin, Noëlle; Liniger, Miranda; Monti, Brigitte; ... Strasser, François-Roger 1994
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Le chèque de voyage Jeandin, Nicolas 1994
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Rôle et contenu d'une nouvelle réglementation suisse en matière de circulation des biens culturels Byrne-sutton, Quentin; Renold, Marc-André Jean 1994
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Travaux exploratoires sur la pratique en matière de crédit à la consommation : analyse de dossiers litigieux Werffeli, Daniela 1995
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La transformation des sociétés en droit suisse Peter, Henry 1995
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Some legal issues raised by Eco-taxes Oberson, Xavier 1995
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Die Aktiengesellschaft. 13, Rechte und Schutz des Aktionärs (2) Reymond, Jacques André; Trigo Trindade, Rita 1995
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Could the Swiss provisions on money laundering be a valid implementation of community law ? Bellanger, François 1995
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La prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (régime complémentaire de pensions) : la conception générale Greber, Pierre-Yves 1995
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Simplification and rationalisation of social security law : general observation and the Swiss experience Greber, Pierre-Yves 1995
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