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La position de la Suisse face aux récentes directives européennes sur la fiscalité directe des entreprises Oberson, Xavier; Wyss, Ronald 1991
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Droit européen : recueil de textes Jacot-Guillarmod, Olivier; Kaddous, Christine 1994
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Les régimes de base et les régimes complémentaires : quelques remarques générales Greber, Pierre-Yves 1995
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Influence of European Community taxation rules on the Swiss tax system Oberson, Xavier 1997
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Les régimes complémentaires de pensions et leurs relations avec les régimes de base : remarques générales et expérience suisse Greber, Pierre-Yves 1997
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Le droit des relations extérieures dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes Kaddous, Christine 1998
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La participation du condamné à l'exécution de sa sanction : nouveau contrat social ou mercantilisation du droit ? Roth, Robert 1998
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La situation des partenaires de même sexe en droit communautaire et dans le cadre de l'Accord sectoriel sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne Kaddous, Christine 2001
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Les accords sectoriels dans le système de relations extérieures de l'Union européenne Kaddous, Christine 2001
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Accords bilatéraux Suisse - UE : (commentaires) = Bilaterale Abkommen Schweiz - EU : (erste Analysen) Felder, Daniel; Kaddous, Christine 2001
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L'entraide judiciaire suisse en matière pénale à un tournant? : état de la question à la veille d'une adhésion à Schengen Roth, Robert; Bertossa-Amirdivani, Bita 2003
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Introduction au droit suisse de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves; Kahil-Wolff, Bettina 2003
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Les relations extérieures de l'Union européenne Kaddous, Christine; Mangilli, Fabien 2003
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Compétences internes et externes de la Communauté européenne en matière de libre circulation des personnes et de sécurité sociale Kaddous, Christine 2004
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Le droit communautaire et les partenaires de même sexe Kaddous, Christine 2004
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Droit fiscal européen Oberson, Xavier; Maraia, Jean-Frédéric 2005
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Assistance internationale en matière fiscale : les accords bilatéraux bis entre la Suisse et l'UE Oberson, Xavier 2006
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Les relations extérieures de l'Union européenne Kaddous, Christine; Mangilli, Fabien 2006
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La libre circulation des personnes, la directive 2004/38 et l'Accord bilatéral CH - UE Kaddous, Christine 2006
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La place des Accords bilatéraux II dans l'ordre juridique de l'Union européenne Kaddous, Christine 2006
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L'initiative citoyenne : un instrument de démocratie directe à l'échelle de l'Union européenne Kaddous, Christine 2006
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Accords bilatéraux II Suisse-UE et autres accords récents = Bilaterale Abkommen II Schweiz-EU und andere neue Abkommen Kaddous, Christine; Jametti, Monique 2006
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Exécution du droit communautaire par les Etats membres : méthode communautaire et nouvelles formes de gouvernance Vaerini, Micaela Emma 2007
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A propos de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne Kaddous, Christine 2007
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La culture au sein de l'Union européenne : objet politique non identifié Jehan, Aude 2008
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Traité sur l'Union européenne : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : tels qu'ils résultent du Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 Picod, Fabrice; Kaddous, Christine 2008
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Un nouveau cadre pour la dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice Kaddous, Christine 2010
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Traité sur l'Union européenne : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : tels qu'ils résultent du traité de Lisbonne Kaddous, Christine; Picod, Fabrice 2010
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Les compétences de l'Union européenne en matière d'énergie après Lisbonne Kaddous, Christine; Bitar, Jade 2011
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Traité sur l'Union européenne : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : tels qu'ils résultent du traité de Lisbonne Kaddous, Christine; Picod, Fabrice 2012
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(Dés)ordres juridiques européens = European legal (dis)orders Levrat, Nicolas 2012
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La protection du handicapé mental en droit de la sécurité sociale : étude de droit international et comparé (droit européen, polonais et suisse) Michalak, Katarzyna Anna 2012
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Arbitrage, Union européenne et accords bilatéraux d'investissement Kaddous, Christine 2013
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L'évolution du droit international et européen de la sécurité sociale : rétrospective 1992-2012 Greber, Pierre-Yves 2013
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Traité sur l'Union européenne : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Kaddous, Christine; Picod, Fabrice 2013
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La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Hertig Randall, Maya 2014
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Traité sur l'Union européenne : traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Kaddous, Christine; Picod, Fabrice 2014
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Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2014) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2014) Cassani, Ursula; Roth, Robert; Sager, Christian; Zurkinden, Nadine 2015
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La Zone euro, noyau fédérateur de l’Europe Sidjanski, Dusan 2016
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La Blockchain: comment réguler sans autorité De Filippi, Primavera; Reymond, Michel 2016
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ESPON 2020 Mapkits Using ESPON Mapkit Gloersen, Erik; Hans, Sebastian; Lambert, Nicolas; Michelet, Jacques Félix; ... Zanin, Christine 2017
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ESPON 2020 MapKits Global Startegy for ESPON MapKits Gloersen, Erik; Hans, Sebastian; Lambert, Nicolas; Michelet, Jacques Félix; ... Zanin, Christine 2017
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Décision d'enquête européenne et droit suisse de l'entraide : une approche comparative Kanoff, Sacha 2018