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De la LAMA à la LAA : le nouveau régime de l'assurance-accidents obligatoire Aubert, Gabriel 1984
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Zur Revision der schweizerischen Rechtsvorschriften über Banksanierung und Bankliquidation Zulauf, Urs 1999
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L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration centrale Tanquerel, Thierry 2000
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Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999 Aubert, Gabriel; Bellanger, François; Tanquerel, Thierry 2000
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L'évolution du statut de la fonction publique dans l'administration décentralisée Bellanger, François 2000
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Transformation von Systemen sozialer Sicherheit : Rechtsentwicklung unter dem Einfluss des Europäischen Rechts unter besonderer Berücksichtigung des Beispiels Schweiz Greber, Pierre-Yves; Kahil-Wolff, Bettina 2000
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L'évolution actuelle de la sécurité sociale en Suisse (1999-2000) Greber, Pierre-Yves 2000
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La réforme de la juridiction administrative genevoise : questions choisies Bellanger, François 2000
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Pornographie dure et représentations de la violence : deux nouvelles incriminations Cassani, Ursula; Werly, Stéphane 2001
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L'architecture de l'avant-projet de loi sur la responsabilité civile Winiger, Bénédict 2001
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Révision totale et partielle de la Constitution fédérale Bellanger, François 2001
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La remise du gain : les temps sont mûrs Chappuis, Christine 2002
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Quelle famille pour le XXIème siècle? Leuba, Audrey; Sandoz, Suzette; Meier, Philippe 2002
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L'entreprise, nouvel acteur pénal Roth, Robert 2002
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Faut-il adopter le droit de suite des artistes? : quelques réflexions de lege ferenda en droit d'auteur suisse Renold, Marc-André Jean 2002
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Nouveau droit des sanctions : premier examen de quelques points sensibles Roth, Robert 2003
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Les régimes de retraite en Europe : changements profonds et orientations constantes Greber, Pierre-Yves 2003
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Nouveau code pénal : sursis et sursis partiel Kuhn, André 2003
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Le sursis et le sursis partiel selon le nouveau Code pénal Kuhn, André 2003
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La réforme du droit de la responsabilité civile Foëx, Bénédict; Werro, Franz 2004
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Des mandats de durée déterminée de lege ferenda Chappuis, Benoit 2004
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Quelques réflexions d'un praticien sur l'avant-projet de loi fédérale sur la révision et l'unification du droit de la responsabilité civile Chappuis, Benoit 2004
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Droit des sanctions : de l'ancien au nouveau droit Kuhn, André; Moreillon, Laurent; Viredaz, Baptiste; Willi-Jayet, Aline 2004
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Transition vers un nouveau droit des sanctions Kuhn, André 2004
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Légalité, contravention et nouveau droit : des surprises? Jeanneret, Yvan 2004
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La sanction des infractions routières face à la réforme du Code pénal Jeanneret, Yvan 2004
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Les nouvelles règles de la fixation de la peine : une révolution de velours Pignat, Cédric; Kuhn, André 2004
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Innovations procédurales et "dawn raids" : embuscades ou embûches ? Bovet, Christian; Marti, Ursula 2004
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La responsabilité de l'Etat (art. 43 et 43a AP) : la responsabilité des hôpitaux publics et de leurs agents Dupont, Anne-Sylvie 2004
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Droit pénal économique 2003-2005 : actualité législative (responsabilité pénale de l'entreprise, financement du terrorisme, corruption) Cassani, Ursula 2005
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A Berne du nouveau ? : à propos de quelques nouveautés de la partie du Code pénal Roth, Robert 2005
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Santé et incapacité de discernement dans l'avant-projet de révision du droit suisse de la tutelle Leuba, Audrey 2005
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Sanctions pénales : est-ce bien la peine ? et dans quelle mesure ? Kuhn, André 2005
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Les mesures selon le nouveau Code pénal : des pistes dans la lutte contre la délinquance routière? Jeanneret, Yvan 2005
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Alcool, drogue et médicament au volant : quoi de neuf en droit pénal ? Jeanneret, Yvan 2005
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La réconciliation de l'effet réel et de l'effet personnel des droits de préemption, d'emption, et de réméré immobiliers en droit suisse Marchand, Sylvain 2005
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Le sursis concordataire, vecteur de transfert des entreprises commerciales Marchand, Sylvain; Hari, Olivier 2006
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Les conséquences de la réforme de la justice fédérale pour les cantons Lugon, Jean-Claude; Poltier, Etienne; Tanquerel, Thierry 2006
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L'harmonisation internationale du droit des obligations, muse du législateur suisse ? Chappuis, Christine 2006
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Quel droit pénal après le CP 2002? Kuhn, André 2006
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Le sursis et le sursis partiel Kuhn, André 2006
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La libération conditionnelle en matière de peines privatives de liberté : de l'ancien au nouveau droit Kuhn, André; Maire, Virginie 2006
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Le nouveau droit suisse des sanctions sous l'angle du sursis : état intermédiaire de la question Kuhn, André 2006
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Nouveau code pénal : l'abeille et l'architecte Roth, Robert 2006
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Règles de conduite, audit, entraide et autres développements de la surveillance bancaire et financière Bovet, Christian; Richa, Alexandre 2006
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Mariages fictifs Papaux van Delden, Marie-Laure 2007
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Le mandat pour cause d'inaptitude dans le projet de révision du code civil Leuba, Audrey 2007
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La protection de la personne par le droit : Journée de droit civil 2006 en l'honneur du Professeur Martin Stettler Baddeley, Margareta 2007
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Réforme des sûretés mobilières : les enseignements du Guide législatif de la CNUDCI = Reforming Secured Transactions : the UNCITRAL Legislative Guide as an Inspiration Foëx, Bénédict; Bazinas, Spiros V.; Thévenoz, Luc 2007
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L'extension des voies de recours en matière administrative : des grands principes à la pratique concrète Tanquerel, Thierry 2007
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