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Les relations extérieures de l'Union européenne Kaddous, Christine; Mangilli, Fabien 2003
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La surveillance de la correspondance par poste et télécommunication : aperçu du nouveau droit Strauli, Bernhard 2003
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Europäisches Internationales Deliktsrecht Kadner Graziano, Thomas 2003
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Haftung(en) ohne Verschulden - die transnationale Perspektive Kadner Graziano, Thomas 2003
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L'Avant-projet de Code de procédure pénale unifiée balaie-t-il véritablement les diversités socioculturelles? Kuhn, André 2003
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Le principe de la légalité : une notion malmenée en droit de la circulation routière? Jeanneret, Yvan 2003
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Nouveau code pénal : sursis et sursis partiel Kuhn, André 2003
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Le sursis et le sursis partiel selon le nouveau Code pénal Kuhn, André 2003
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D'une Médiation à l'autre Dufour, Alfred 2003
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La responsabilité civile : à la croisée des chemins Chappuis, Christine; Werro, Franz 2003
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L'apparition d'un besoin social face à l'inadéquation du droit en vigueur : la genèse d'une nouvelle réglementation Petitpierre, Gilles 2003
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La propriété par étages : fondements théoriques et questions pratiques Hottelier, Michel; Foëx, Bénédict 2003
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Chacun chez soi, factures pour tous : la répartition des frais dans la propriété par étages Marchand, Sylvain 2003
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Dégradation et restauration des oeuvres d'art exposées sur le domaine public : questions de droit d'auteur Renold, Marc-André Jean 2003
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Edition de Dufour, Alfred. L'histoire du droit entre philosophie et histoire des idées Guichard, Sylvie; Winiger, Bénédict; Monnier, Victor 2003
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Dommage : vers une nouvelle définition? Dupont, Anne-Sylvie 2003
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Quelques réflexions à propos de l'autonomie du patient incapable de discernement Leuba, Audrey 2003
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Les tiers dans les procédures disciplinaires Tanquerel, Thierry 2004
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Le contrat et son droit devant l'arbitre international Kaufmann-Kohler, Gabrielle 2004
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Unification de la procédure civile : présentation et critique de l'Avant-projet de Loi fédérale de procédure civile suisse : Journée en l'honneur du Professeur François Perret Trigo Trindade, Rita; Jeandin, Nicolas 2004
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La réforme du droit de la responsabilité civile Foëx, Bénédict; Werro, Franz 2004
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Titres intermédiés : l'état de fait Thévenoz, Luc 2004
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La faute concomitante de la victime Chappuis, Christine 2004
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L'évolution de la jurisprudence récente en matière de contrats de vente (1994-2004) Marchand, Sylvain 2004
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Gesellschaftsformen für Sportvereinigungen Baddeley, Margareta 2004
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Liberté contractuelle et protection pénale de la partie faible : l'usure, une infraction en quête de sens Cassani, Ursula 2004
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Commerce électronique et TVA Oberson, Xavier 2004
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Exécution de décisions étrangères en matière de faillite Marchand, Sylvain 2004
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Convention collective et contrat-type de travail : survol d'un siècle Aubert, Gabriel 2004
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Les analyses génétiques dans le domaine médical : déterminisme de la science et liberté du sujet Manai-Wehrli, Dominique 2004
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Les instruments de mise à disposition du domaine public Tanquerel, Thierry 2004
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Le juge face à la résiliation douteuse d'un contrat de distribution exclusive Marchand, Sylvain 2004
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Thoughts on Swiss Federal Tribunal decision 129 III 445 Baddeley, Margareta 2004
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Problèmes choisis de liquidation du régime matrimonial Baddeley, Margareta; Terrier, Christian 2004
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Devoir de transparence des entreprises (ou de la responsabilité sociale des sociétés) Peter, Henry 2004
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La gravité de la faute du responsable Winiger, Bénédict 2004
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La répartition des tâches au sein du conseil d'administration Trigo Trindade, Rita 2004
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Le transfert de patrimoine Trigo Trindade, Rita 2004
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Law of inheritance Leuba, Audrey 2004
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La qualité de partie à la procédure administrative Bellanger, François 2004
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Le sort des contrats en cas de transfert de patrimoine Peter, Henry 2004
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Les comités dans les groupes (vers un ou des comités de groupe?) Peter, Henry 2004
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Transfert et engagement des valeurs mobilières "intermédiées" en droit suisse Foëx, Bénédict 2004
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La protection juridique contre le contournement des mesures techniques de Werra, Jacques 2004
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Enrichissement illégitime : entre contrat et gestion d'affaires Chappuis, Christine 2004
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Les restructurations transfrontalières sous l'empire de la LFus Peter, Henry; Birchler, Francesca 2004
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De quelques conséquences ultimes de la direction unique dans les groupes Peter, Henry 2004
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The Swiss rules of international arbitration Kaufmann-Kohler, Gabrielle; Stucki, Blaise 2004
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Au défi du principe de non-contradiction : la Suisse, l'Europe et le droit pénal Roth, Robert 2004
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Chacun pour soi, un pour tous, tous pour tous Trigo Trindade, Rita 2004
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