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Lutte contre le terrorisme et autres développements récents dans la surveillance des intermédiaires financiers Bovet, Christian 2002
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Swiss competition law 2000-2001 Bovet, Christian; Kellezi, Pranvera 2002
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Positions dominantes dans le secteur des télécommunications : cadre réglementaire et mesures correctives Bovet, Christian; Kellezi, Pranvera 2002
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La violation des devoirs en cas d'accident, Analyse critique de l'article 92 LCR Jeanneret, Yvan 2002
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Internet et le droit d'auteur Renold, Marc-André Jean 2002
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Faut-il adopter le droit de suite des artistes? : quelques réflexions de lege ferenda en droit d'auteur suisse Renold, Marc-André Jean 2002
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Pour un droit pluriel : Etudes offertes au professeur Jean-François Perrin Roth, Robert; Kellerhals, Jean; Manai-Wehrli, Dominique 2002
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La partie générale du code des obligations : un texte au service d'un système Petitpierre, Gilles 2002
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Le génocide rwandais, la justice militaire suisse et le droit international Sassòli, Marco 2002
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Transsexualität und Recht. Oder: Das falsche Geschlecht. Ueber die Inkongruenz biologischer, sozialer und rechtlicher Geschlechterkategorisierungen Büchler, Andrea; Cottier, Michelle 2002
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La pratique du barreau au sein d'une personne morale : réflexions de lege ferenda sous l'angle de l'indépendance de l'avocat Chappuis, Benoit 2003
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Résiliation unilatérale en temps inopportun ou accord mettant fin au contrat de travail? Chappuis, Christine 2003
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L'entraide judiciaire suisse en matière pénale à un tournant? : état de la question à la veille d'une adhésion à Schengen Roth, Robert; Bertossa-Amirdivani, Bita 2003
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Le nouveau droit des fusions Trigo Trindade, Rita 2003
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Les travaux préparatoires de la Consulta et l'Acte fédéral de 1803 Monnier, Victor 2003
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La TVA appliquée au sport : de nombreuses questions subsistent Oberson, Xavier 2003
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La compatibilité des impôts cantonaux et communaux au regard de la LHID : l'exemple de la taxe professionnelle communale du canton de Genève Oberson, Xavier; Faltin, Alexandre 2003
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La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de TVA rendue en 2001 Oberson, Xavier; Rochat Pauchard, Annie 2003
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Nouveau droit des sanctions : premier examen de quelques points sensibles Roth, Robert 2003
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Une responsabilité sans culpabilité ? : l'entreprise, la "faute d'organisation " et le droit pénal Roth, Robert 2003
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L'accès aux ressources génétiques en droit suisse Ducor, Philippe 2003
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Introduction au droit suisse de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves; Kahil-Wolff, Bettina 2003
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Les relations extérieures de l'Union européenne Kaddous, Christine; Mangilli, Fabien 2003
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Les retraites en Europe : questions actuelles relatives aux fondements juridiques. Ceux-ci sont-ils adéquats et solides? Greber, Pierre-Yves 2003
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La production de pièces protégées par le secret bancaire en procédure civile Jeandin, Nicolas 2003
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Parties au procès : mouvement et (r)évolution : précis en vue du Code fédéral de procédure civile actuellement en préparation Jeandin, Nicolas 2003
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Le train de mesures contre le financement du terrorisme : une loi nécessaire? Cassani, Ursula 2003
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La surveillance de la correspondance par poste et télécommunication : aperçu du nouveau droit Strauli, Bernhard 2003
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Europäisches Internationales Deliktsrecht Kadner Graziano, Thomas 2003
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Haftung(en) ohne Verschulden - die transnationale Perspektive Kadner Graziano, Thomas 2003
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Quelques réflexions à propos de l'autonomie du patient incapable de discernement Leuba, Audrey 2003
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Le principe de la légalité : une notion malmenée en droit de la circulation routière? Jeanneret, Yvan 2003
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La simplification d'un système de sécurité sociale : enjeux, codification, partie générale Greber, Pierre-Yves 2003
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D'une Médiation à l'autre Dufour, Alfred 2003
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L'apparition d'un besoin social face à l'inadéquation du droit en vigueur : la genèse d'une nouvelle réglementation Petitpierre, Gilles 2003
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Entraide administrative, e-banking et autres développements de la surveillance bancaire et financière Bovet, Christian 2003
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Swiss competition law 2001-2002 Bovet, Christian; Kellezi, Pranvera 2003
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Dégradation et restauration des oeuvres d'art exposées sur le domaine public : questions de droit d'auteur Renold, Marc-André Jean 2003
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Dommage : vers une nouvelle définition? Dupont, Anne-Sylvie 2003
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Des mandats de durée déterminée de lege ferenda Chappuis, Benoit 2004
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Quelques réflexions d'un praticien sur l'avant-projet de loi fédérale sur la révision et l'unification du droit de la responsabilité civile Chappuis, Benoit 2004
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Le droit de la concurrence à l'assaut du contrat Bovet, Christian 2004
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Au défi du principe de non-contradiction : la Suisse, l'Europe et le droit pénal Roth, Robert 2004
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Chacun pour soi, un pour tous, tous pour tous Trigo Trindade, Rita 2004
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Sorgfaltspflichten des Bankiers Wiegand, Wolfgang; Zellweger-Gutknecht, Corinne 2004
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MWST und Sport : viele Fragen bleiben offen Oberson, Xavier 2004
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Transfert d'exploitation d'une entreprise de personnes à une personne morale : impôts directs, droits de timbre, TVA Oberson, Xavier 2004
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Précis de droit fiscal international Oberson, Xavier 2004
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Le rôle du conseil d'administration lors des fusions et acquisitions : une approche systématique Bahar, Rashid 2004
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L'interprétation des testaments Leuba, Audrey 2004
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