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Commentaire de l'art. 15 LAT (zones à bâtir) Flueckiger, Alexandre 1999
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Les garanties des créances fiscales Oberson, Xavier 1999
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Dans quelle mesure les collectivités publiques suisses doivent-elles appliquer la réglementation sur les marchés publics aux fournitures et services qu'elles acquièrent dans le secteur des télécommunications ? Bovet, Christian 1999
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Dans quelle mesure les entreprises publiques suisses actives dans le secteur des télécommunications sont-elles soumises aux règles régissant les marchés publics ? Bovet, Christian 1999
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Pluralité de collectivités publiques cantonales. Lorsqu'une soumission est organisée par plusieurs collectivités publiques, de cantons différents, quel est le droit applicable, quelle est la juridiction compétente et comment calcule-t-on les valeurs seuils? Bovet, Christian 1999
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Swiss competition law 1997-1998 Bovet, Christian 1999
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Le provisoire en droit des cartels : mesures provisionnelles de droit administratif et réalisation provisoire des concentrations Bovet, Christian 1999
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Recherches sur le crime et la justice en Suisse : quelques thèmes dominants Roth, Robert; Fink, Daniel A.; Kunz, Karl-Ludwig 1999
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Resistant techniques for nonparametric regression, generalized linear and additive models Cantoni, Eva 1999
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The Impact of Globalization on Human Rights Sassòli, Marco 1999
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Evolution of the Upper Rhone River discharge and suspended sediment load during the last 80 years and some implications for Lake Geneva Loizeau, Jean-Luc; Dominik, Janusz 2000
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Gestion d'affaires imparfaite (Geschäftsanmassung) : du nouveau Chappuis, Christine 2000
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Droit d'auteur et successions de Werra, Jacques 2000
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Quelques remarques sur le rôle de la banque et sur les propositions d'harmonisation internationale des sûretés réelles Foëx, Bénédict 2000
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Commentaire sur les art. 38 et 40-44 de la loi sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières Roth, Robert 2000
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William E. Rappard (1883-1958), historien des institutions suisses Monnier, Victor 2000
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De la Société des Nations à l'Organisation des Nations Unies, l'engagement d'un universitaire suisse au service de la communauté internationale, William E. Rappard, (1883-1958) Monnier, Victor 2000
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La Confédération suisse : des constitutions des cantons régénérés à la Constitution fédérale Monnier, Victor 2000
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Assurer la paix intérieure : le référendum en Suisse au XIXe siècle Monnier, Victor 2000
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Eike von Repgow (um 1180-1233) Monnier, Victor 2000
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Magna Charta Monnier, Victor 2000
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L'Etat se meurt, vives les juges Roth, Robert 2000
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La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999, partie 1 "Institutions politiques" Tanquerel, Thierry 2000
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Le principe de coopération dans l'ordre juridique communautaire et dans l'ordre juridique suisse. Rapport suisse au XIXème Congrès de la FIDE Kaddous, Christine 2000
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La réforme de la juridiction administrative genevoise : questions choisies Bellanger, François 2000
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Note sur l'arrêt Mediservice Bellanger, François 2000
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L'administration et la création artistique en Suisse Bellanger, François 2000
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Le régime des cultes en Suisse : rapport national suisse à l'occasion d'une Table ronde du Centre de Recherches administratives Bellanger, François 2000
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L'Etat face aux dérives sectaires Bellanger, François 2000
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Switzerland Oberson, Xavier; Buchel, Nicolas 2000
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Mesures provisionnelles en droit des télécommunications Bovet, Christian 2000
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Connecting regulations and competition law : a Swiss perspective on liberalization Bovet, Christian; Gugler, Philippe 2000
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Dans le contentieux des marchés publics, comment s'articulent les règles de l'AIMP et de la LMI ? Bovet, Christian 2000
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Dans quelle mesure la Poste suisse est-elle soumise à la réglementation sur les marchés publics ? Bovet, Christian 2000
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Le contrôle des concentrations en droit de la concurrence Venturi, Silvio; Bovet, Christian 2000
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De l'opacité à la transparence, quelle place pour le secret de l'avocat ? Chappuis, Benoit 2000
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La notion d'illicéité civile à la lumière de l'illicéité pénale : réflexions sur la responsabilité civile du blanchisseur d'argent par négligence Chappuis, Benoit 2000
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L'affaire CE : amiante et la nouvelle jurisprudence de l'organe d'appel concernant les risques à la Santé Marceau, Gabrielle Zoe 2000
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Réception du droit public économique étranger en Suisse Bovet, Christian 2000
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Swiss competition law 1998-1999 Bovet, Christian 2000
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Quels sont les avantages et les inconvénients des accords ou règlements négociés dans le cadre d'une procédure de concurrence ? Bovet, Christian 2000
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Banque mondiale et développement social : les termes d'un partenariat Boisson de Chazournes, Laurence 2000
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Case Report, Judgment, The Prosecutor v. Dusko Tadic, Case No. IT-94-A, ICTY Appeals Chamber, 15 July 1999 Sassòli, Marco; Olson, Laura M. 2000
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Free trade agreements without delocation Baldwin, Richard; Robert-Nicoud, Frédéric 2000
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The Berbers of North Africa : genetic relationships according to HLA and other polymorphisms Sanchez-Mazas, Alicia 2000
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Reihenfolge und Wirkungen der Pfändung Foëx, Bénédict 2001
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Ordre et effets de la saisie Foëx, Bénédict 2001
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L'architecture de l'avant-projet de loi sur la responsabilité civile Winiger, Bénédict 2001
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Le Corbusier correspondance, 1900-1925 Baudoui, Remi; Dercelles, Arnaud 2001
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L'article 841 CC : un précurseur? Foëx, Bénédict 2001
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