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Le principe de la légalité considéré en droit suisse de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1992
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Absence de cause et enrichissement illégitime : pour un retour aux sources Petitpierre, Gilles 1992
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La demeure du débiteur de l'acheteur ayant conclu un contrat de vente internationale Xoudis, Julia Anne 1992
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La légalité : un principe à géométrie variable Morand, Charles A. 1992
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La suppression de la rente après divorce du fait du concubinage Chappuis, Christine 1993
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Le droit fiscal cantonal en tant qu'instrument de protection de l'environnement Oberson, Xavier 1993
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Issues in the tax treatment of international interest rate and currency swap transactions : an analysis of the tax treatment of interest rate and currency swap transactions in the United States, Switzerland and under the OECD model Oberson, Xavier 1993
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Une réforme du gouvernement : pourquoi et comment ? Un système à deux niveaux ou accroissement du nombre des conseillers fédéraux ? Petitpierre, Gilles 1993
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Concurrence et personnalité économique : la liberté contractuelle à l'épreuve ? Bovet, Christian 1993
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L'abus de pouvoir du fondé de procuration Chappuis, Christine 1994
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Le contentieux en droit fiscal genevois Oberson, Xavier 1994
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Le secret professionnel des avocats et la TVA Oberson, Xavier 1994
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Quelques aspects de la certification de l'arrêt de travail en droit suisse de la sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1994
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Les pensions en Suisse : architecture, régime de base public, régimes professionnels Greber, Pierre-Yves 1994
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Le chèque de voyage Jeandin, Nicolas 1994
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Rôle et contenu d'une nouvelle réglementation suisse en matière de circulation des biens culturels Byrne-sutton, Quentin; Renold, Marc-André Jean 1994
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Le secret bancaire et la taxe sur la valeur ajoutée Oberson, Xavier 1995
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SA (Société anonyme; responsabilité de l'organe de contrôle) : Commentaire de l'arrêt de la 1e Cour civile du Tribunal fédéral du 28 janvier 1993 en la cause S.c.F. Trigo Trindade, Rita; Hirsch, Alain 1995
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Commandement de payer, mainlevée provisoire, action en libération de dette et Convention de Lugano : réflexions à l'occasion d'un arrêt du Tribunal fédéral Kaufmann-Kohler, Gabrielle 1995
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Pourvoi en nullité et recours de droit public au Tribunal fédéral : étude de procédure pénale suisse et genevoise Strauli, Bernhard 1995
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Concurrence et environnement : à la recherche de la proportionnalité Bovet, Christian 1995
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La garantie des créances dans la construction Bovet, Christian 1995
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Droit des obligations et droit bancaire : études Schonle, Herbert 1995
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La surtaxe en matière de logements d'utilité publique : une base légale perfectible Tanquerel, Thierry 1996
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Premières expériences en matière de taxe sur la valeur ajoutée Oberson, Xavier 1996
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Questions controversées en matière d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux exportations de prestations de services Oberson, Xavier 1996
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Switzerland in international tax law Oberson, Xavier; Hull, Howard Richard 1996
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Questions actuelles concernant le secret bancaire dans la procédure fiscale Oberson, Xavier 1996
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Quelques questions relatives à la nouvelle loi fédérale sur l'assurance-maladie Greber, Pierre-Yves 1996
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La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale : thèmes choisis Strauli, Bernhard 1996
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De l'helvético-compatibilité de la loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait Marchand, Sylvain 1996
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La pesée globale des intérêts : droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire Morand, Charles A. 1996
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Les origines de la démocratie directe en Suisse = Die Ursprünge der schweizerischen direkten Demokratie Auer, Andreas 1996
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La responsabilité fondée sur la confiance Chappuis, Christine 1997
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La responsabilité de l'Etat sous l'angle de la loi genevoise sur la responsabilité de l'Etat et des communes du 24 février 1989 Tanquerel, Thierry 1997
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Rail et referendum dans les cantons de Neuchâtel, Vaud et Berne Monnier, Victor 1997
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Influence of European Community taxation rules on the Swiss tax system Oberson, Xavier 1997
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Les principes directeurs et constitutionnels régissant la taxe sur la valeur ajoutée Oberson, Xavier 1997
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Le contentieux fiscal Oberson, Xavier 1997
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Responsabilité pénale de l'entreprise : modèles de réflexion Roth, Robert 1997
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La protection des minorités dans les systèmes fédéraux Levrat, Nicolas 1997
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Commentaire des articles 1 à 16 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) : champ d'application personnel et cotisations Greber, Pierre-Yves; Duc, Jean-Louis; Scartazzini, Gustavo 1997
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Les régimes complémentaires de pensions et leurs relations avec les régimes de base : remarques générales et expérience suisse Greber, Pierre-Yves 1997
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La solidarité dans la sécurité sociale : nécessité et limites Greber, Pierre-Yves 1997
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Actes de défaut de biens et retour à meilleure fortune selon le nouveau droit Jeandin, Nicolas 1997
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La compétence ratione materiae des juridictions pénales de jugement dans l'organisation judiciaire genevoise Strauli, Bernhard 1997
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Les fondements de la responsabilité civile Petitpierre, Gilles 1997
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Signification et fonction des règles déontologiques Chappuis, Benoit 1998
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La responsabilité des organes de gestion de la société anonyme dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral Trigo Trindade, Rita 1998
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L'échange de renseignements sur la base de la nouvelle convention entre les Etats-Unis et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu Oberson, Xavier 1998
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