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Vers un tribunal pénal européen ? Pour quelles sanctions ? Brèves réflexions comparatistes Roth, Robert 2002
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Union européenne, Communauté européenne : recueil de textes Kaddous, Christine; Picod, Fabrice 2006
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Union européenne, Communauté européenne : recueil de textes Kaddous, Christine; Picod, Fabrice 2007
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Union européenne, Communauté européenne : recueil de textes Kaddous, Christine; Picod, Fabrice 2008
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Union européenne, communauté européenne : recueil de textes Kaddous, Christine; Picod, Fabrice 2009
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Union européenne : recueil de textes Kaddous, Christine; Picod, Fabrice 2010
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Union européenne : recueil de textes Kaddous, Christine; Picod, Fabrice 2011
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Union européenne : recueil de textes Kaddous, Christine; Picod, Fabrice 2012
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Una tappa nel processo di disciplina a livello europeo della telediffusione transfrontaliera Boisson de Chazournes, Laurence 1998
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Un nouveau cadre pour la dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice Kaddous, Christine 2010
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Un modèle européen de sécurité sociale ? Greber, Pierre-Yves 2001
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Transparence et médicaments : la procédure suisse d'autorisation de mise sur le marché Junod, Valérie 2005
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Transformation von Systemen sozialer Sicherheit : Rechtsentwicklung unter dem Einfluss des Europäischen Rechts unter besonderer Berücksichtigung des Beispiels Schweiz Greber, Pierre-Yves; Kahil-Wolff, Bettina 2000
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Traité sur l'Union européenne : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : tels qu'ils résultent du Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 Picod, Fabrice; Kaddous, Christine 2008
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Traité sur l'Union européenne : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : tels qu'ils résultent du traité de Lisbonne Kaddous, Christine; Picod, Fabrice 2010
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Traité sur l'Union européenne : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : tels qu'ils résultent du traité de Lisbonne Kaddous, Christine; Picod, Fabrice 2012
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Traité sur l'Union européenne : traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Kaddous, Christine; Picod, Fabrice 2014
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The moral right of integrity de Werra, Jacques 2009
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Spécificité des données génétiques et protection de la sphère privée : les exemples des profils d'ADN dans la procédure pénale et du diagnostic génétique Rohmer, Sandrine 2006
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Spam : un conflit de libertés? Bovet, Christian 2007
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Sécurité sociale : aspects de droit national, international et européen Kahil-Wolff, Bettina; Greber, Pierre-Yves 2006
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Sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1990
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Section "Coopération avec les juridictions pénales internationales", Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2012) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2012) Garibian, Sévane 2013
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S'accorder en droit de la concurrence Bovet, Christian 2008
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RGPD sur sol suisse : mise en oeuvre Benhamou, Yaniv; Jacot-Guillarmod, Emilie 2018
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Rémunération et conflits d'intérêts dans la distribution des placements collectifs de capitaux Meregalli Do Duc, Samantha 2010
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Questions essentielles et actuelles du système suisse de sécurité sociale : correspondent-elles ou non aux préoccupations européennes? Greber, Pierre-Yves 2004
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Principe de sécurité juridique, système de Bruxelles 1 / Lugano et quelques arrêts récents de la CJCE Romano, Gian Paolo 2007
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Positions dominantes dans le secteur des télécommunications : cadre réglementaire et mesures correctives Bovet, Christian; Kellezi, Pranvera 2002
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Pacte, convention, contrat et sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 1998
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Loss of a Chance in European Private Law - "All or nothing" or partial liability in cases of uncertain causation Kadner Graziano, Thomas 2008
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Libre circulation des personnes et des services Kaddous, Christine; Grisel, Diane-Emmanuelle 2012
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Les relations extérieures de l'Union européenne Kaddous, Christine; Mangilli, Fabien 2003
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Les relations extérieures de l'Union européenne Kaddous, Christine; Mangilli, Fabien 2006
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Les procédures d'accès anticipé aux médicaments en droit suisse et communautaire Junod, Valérie; Méroz, Jean-Christophe 2008
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Les Principes du droit européen de la responsabilité délictuelle (Principles of European Tort Law) - Forces et faiblesses Kadner Graziano, Thomas 2008
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Les fondements juridiques des prestations de sécurité sociale en droit international, européen et national : utilité, solidité, limites Greber, Pierre-Yves 2004
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Les études d'incidences sur l'environnement : un changement de paradigme ? Ost, François 1993
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Les droits de l'homme et les libertés de circulation en droit communautaire Kaddous, Christine 2007
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Les conflits de lois en droit antitrust : contribution à l'étude de l'application internationale du droit économique Renold, Marc-André Jean 1991
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Les compétences de l'Union européenne en matière d'énergie après Lisbonne Kaddous, Christine; Bitar, Jade 2011
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Les accords de distribution au regard du droit de la concurrence : droit suisse et droit communautaire dans une perspective économique Xoudis, Julia Anne 2002
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Legal Gender Studies - Rechtliche Geschlechterstudien. Eine kommentierte Quellensammlung Büchler, Andrea; Cottier, Michelle 2012
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Le traité historique entre l'Union européenne et la l'Ukraine. Au-delà des controverses, la réalité du texte Schwok, René; Najy, Cenni Michelangelo 2015
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Le système de Dublin : évaluation du mécanisme de détermination de l'Etat responsable d'une demande d'asile dans l'Union européenne et en Suisse Kaddous, Christine; Vicente, Rute 2009
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Le règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen : quels effets en Suisse? Chappuis, Benoit; Perrin, Julien 2014
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Le principe de clarté de la loi ou l'ambiguïté d'un idéal Flückiger, Alexandre 2006
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Le futur de la Codification du droit civil en Europe : harmonisation des anciens Codes ou création d'un nouveau Code ? Kadner Graziano, Thomas 2005
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Le droit international et européen : un cadre de références pour piloter les politiques et les systèmes de sécurité sociale Greber, Pierre-Yves 2012
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Le droit international de la sécurité sociale : des normes supérieures à la lutte contre la pauvreté Greber, Pierre-Yves 2006
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